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Santé Rémunération du personnel hospitalier Contribution patronale au régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec

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Contribution patronale au régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec

Mise à jour le 26 août 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

Les cotisations patronales de retraite obligatoire à l’Ircantec suivent les mêmes règles que celles afférentes aux cotisations salariales (cf. Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec).


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La nature juridique du contrat de travail et l’affiliation

Les agents contractuels de droit public sont obligatoirement affiliés à l’Ircantec en application de l’article L. 921-2-1 du Code de la Sécurité sociale inséré par l’article 51 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier...

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