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L'essentiel par l'éditeur
Les cotisations salariales et patronales à l'Ircantec pour les agents contractuels de droit public sont obligatoires. Les praticiens hospitaliers cotisent également à l'Ircantec selon leur statut. Les apprentis bénéficient d'une exonération partielle des cotisations. Les taux de cotisation varient selon les tranches de rémunération et le statut des agents.
Les agents contractuels de droit public sont obligatoirement affiliés à l’Ircantec en application de l’article L. 921-2-1 du Code de la Sécurité sociale inséré par l’article 51 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 (JO n° 17, 21 janv. 2014, texte no 1) garantissant l’avenir et la justice du système de retraite.
A contrario, les agents contractuels de droit privé (hors contrats aidés recrutés par une personne morale de droit public) sont affiliés à l’Agirc-Arrco.
À compter du 1er janvier 2017 (L. n° 2014-40, 20 janv. 2014, art. 51, point IV), ce n’est plus la nature juridique de l’employeur qui est primordiale, mais la nature du contrat de travail du salarié.
La nature du contrat de travail (droit public-droit privé) détermine désormais le...
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