Type : Modèle de document
Taille : 88 kB
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Cet outil est une trame de règlement intérieur de la commission permanente que vous pourrez compléter pour votre CCAS/CIAS. Cette trame peut être intégrée au règlement intérieur du conseil d’administration.
Avec cet outil, vous disposez d’une trame prête à l’emploi, où tous les aspects à définir sont déjà indiqués. Vous n’avez plus qu’à l’adapter, suivant les décisions prises par le conseil d’administration de votre CCAS/CIAS.
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