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Règlement intérieur type de restaurant social

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Créé par Elisabeth Fraticelli | Mis à jour le 1 oct. 2026 | Référence : dtou12088

Cet outil constitue un modèle administratif personnalisable. Il formalise le fonctionnement de la structure en définissant les conditions d’accès, la tarification solidaire et les exigences sanitaires. Il propose également trois options d’approvisionnement modulables selon les besoins de la collectivité.

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