La rémunération versée au stagiaire a-t-elle la qualité de salaire ?

Non, il s’agit d’une gratification. Cette somme n’a pas le caractère d’un salaire car il n’existe en principe aucun lien de subordination entre vous et votre stagiaire.

À quelle fréquence la rémunération est-elle versée ?

S’il s’agit d’un stage obligatoirement rémunéré, la gratification est en principe versée chaque mois. Elle ne doit pas être versée en fin de stage. Si la gratification n’est pas prévue dans la convention, vous pouvez la verser à la fin du stage.

Que dois-je faire si le stage devait initialement durer moins de 2 mois mais qu’il se prolonge au-delà ?

Vous avez alors l’obligation de rémunérer votre stagiaire. Pour cela, vous devez procéder à un rattrapage du mois non payé et verser, dès la fin du deuxième mois, les gratifications pour ces 2 mois.

Le stagiaire est arrivé (ou est parti) en cours de mois. Comment dois-je déterminer la franchise de cotisations ?

Dans cette situation, vous devez proratiser la franchise sur la base de trentièmes.Exemple : en septembre 2015, le stagiaire est parti le 18. Il est donc resté 18 jours. La franchise est égale à 313,95 € [(523,25 x 18) / 30].

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les conditions de rémunération en fonction de la durée du stage
2. Identifier le montant charnière de la rémunération versée au stagiaire au-delà duquel les cotisations sociales sont dues
3. Déterminer les avantages en nature ou en espèces prévus au cours du stage

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Rémunérer un stagiaire en entreprise

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Coordonné par Christophe Bennet | Référence : 0845

L'essentiel par l'éditeur

La rémunération des stagiaires en entreprise dépend de la durée du stage. Pour les stages de plus de 2 mois, une gratification est obligatoire, fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit un minimum de 3,75 € par heure. Les cotisations sociales ne s'appliquent que si la rémunération dépasse un certain seuil. Les avantages en nature ou en espèces doivent être inclus dans le calcul de ce seuil. La gratification est versée mensuellement et n'est pas considérée comme un salaire.

Quelles sont les conditions de rémunération d'un stagiaire en France ?
Comment déterminer le montant minimal de la gratification pour un stage ?
Les cotisations sociales s'appliquent-elles à la rémunération des stagiaires ?

Le statut des stagiaires en entreprise culturelle est précisé par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Cette loi fixe une gratification pour les stages de plus de deux mois et prévoit l’augmentation des gratifications.

Vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise ou votre service et souhaitez en savoir davantage sur les conditions de gratification de stage ?

Maîtrisez les paramètres de rémunération d’un stage grâce aux thèmes abordés :

les conditions de rémunération en fonction de la durée du stage ;
le seuil de rémunération à partir duquel les cotisations sociales sont dues ;
les cotisations sociales à calculer et celles qui sont exonérées ;
l’impact des avantages en nature.

Connaître les conditions de rémunération en fonction de la durée du stage

La rémunération ou non du stage dépend de sa durée :

supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, supérieure à 2 mois consécutifs ou non (Code de l'éducation, art. L. 124-6) : les stages doivent faire l’objet d’une gratification ;
inférieure à 2 mois consécutifs : la gratification est facultative. Vous pouvez rémunérer votre stagiaire si vous l’aviez prévu dans la convention (gratification à verser à la fin de chaque mois). Si vous ne l’aviez pas prévu mais le décidez à la fin du dernier mois, vous verserez la gratification en une seule fois.
le stagiaire doit recevoir une gratification à partir de 309 heures de stage, même si ce stage est effectué de manière non continue.

Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs, le...

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