Quelles aides publiques pour favoriser le retour à l’emploi des plus de 55 ans ?

Il y en a deux :Le contrat de professionnalisation seniorLes employeurs peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’État pour toute embauche de demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. Cette aide est accordée sous réserve de respecter les conditions suivantes :embauche en contrat de professionnalisation ;embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans qui n’a pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 mois précédant l’embauche ;l’employeur n’a pas, dans les 6 mois qui précèdent l’embauche, procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu au recrutement.Le montant de l’aide est plafonné à 2 000 euros et s’ajoute aux exonérations des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales.Le CDI inclusionÉgalement destiné aux salariés de plus de 57 ans qui font face à des difficultés sociales et professionnelles particulières, le CDI inclusion constitue une aide à l’embauche de seniors. Il s’applique aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), dont les chantiers d’insertion, les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire d’insertion…

Fichepratique

Sommaire

1. La situation de l’emploi des seniors en France
2. L’accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés
3. Les dispositions spécifiques à la non-discrimination par l’âge, dont l’emploi des seniors dans la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)

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Encourager l’emploi des seniors dans les organismes de services aux personnes à domicile

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Mis à jour le 3 févr. 2025 par Jérôme Evain | Coordonné par Régine Roche | Référence : 1093

L'essentiel par l'éditeur

L'emploi des seniors en France est en hausse, mais reste inférieur à la moyenne européenne. Recruter des seniors offre des avantages tels que l'expérience, la stabilité et la diversité. L'accord national interprofessionnel de 2024 vise à améliorer l'emploi des seniors par des dispositifs d'accompagnement et de recrutement. Des mesures comme le contrat de valorisation de l'expérience et le CDI inclusion facilitent leur retour à l'emploi. La transmission des savoirs est cruciale pour valoriser les compétences des seniors.

Quels sont les avantages de recruter des seniors dans le secteur des services à domicile ?
Quelles mesures l'accord national interprofessionnel de 2024 propose-t-il pour favoriser l'emploi des seniors ?
Quelles aides publiques existent pour encourager le retour à l'emploi des personnes de plus de 55 ans ?

Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et le recul de l’âge légal de départ en retraite, la question de la situation des seniors sur le marché du travail et de leur employabilité se pose plus que jamais.

La question est d’autant plus importante dans les organismes de services aux personnes à domicile, secteur difficile physiquement et souffrant d’un manque d’attractivité. 54 % des salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ont plus de 45 ans, âge où les complications physiques apparaissent, générant de l’absentéisme.

Organiser la seconde partie de carrière des salariés était nécessaire. Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux s’en sont préoccupés. Un accord national interprofessionnel « en faveur de l’emploi des salariés expérimentés » vient d’être conclu. Par ailleurs, la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile comporte un chapitre sur « les dispositions spécifiques à la non-discrimination par l’âge dont l’emploi des seniors ».

Nous vous proposons d’aborder la situation de l’emploi des seniors en France, l’accord national interprofessionnel de novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, et de préciser ensuite les dispositions spécifiques de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.

La situation de l’emploi des seniors en France

Au 1^er janvier 2024, 14,7 millions de personnes résidant en France ont 65 ans ou plus, soit 21,5 % de la population, selon les derniers chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette proportion a augmenté de cinq points en 20 ans et place la France au niveau de la moyenne de l’Union européenne.

Le taux d’emploi des seniors en France

Selon l’Insee, la présence des seniors sur le marché du travail n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Un constat qui s’explique en partie par l’effet des réformes des retraites successives qui ont repoussé l’âge de départ à la retraite. Ainsi, en 5 ans, le taux d’activité des 55-59 ans (80,9 %) a augmenté en France de 2,5 points, et celui des 60-64 ans (41,6 %) de 6,2 points. 61,7..

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