Le policier municipal est-il soumis aux règles de déontologie appliquées à sa profession en dehors de son temps de travail ?

En tant que fonctionnaire territorial, dépositaire de l’autorité publique locale, le policier doit s’inspirer des prescriptions du Code de déontologie dans sa vie quotidienne. Les missions spécifiques qui lui sont conférées dans la société lui commandent de faire preuve d’exemplarité, même quand il ne revêt pas l’uniforme. C’est pourquoi il veillera à adopter un comportement et un langage mesurés en toutes circonstances. Le comportement agressif, voire violent, d’un agent de police est susceptible d’être plus sévèrement sanctionné par le juge.

La dotation vestimentaire accordée à l’agent est-elle renouvelable chaque année ?

Aucun texte ne fixe la fréquence de renouvellement de cet équipement professionnel. La plupart des chefs de service octroient une dotation vestimentaire annuelle complète adaptée aux saisons estivale et hivernale. Elle peut varier en fonction des missions sur le terrain (brigade motorisée, cynophile, équestre) et peut comprendre les éléments suivants : pantalon, jupe, pull, veste, blouson, veste polaire, polo, chemise, chemisette, casquette, chaussures, bottes.Les tenues de cérémonie, portées lors d’événements exceptionnels, sont accordées à la discrétion de la hiérarchie de l’agent.

Fichepratique

Sommaire

1. Adapter son comportement à celui prescrit par le Code de déontologie des agents de police municipale
2. Respecter le code vestimentaire, premier ambassadeur du policier municipal
3. Soigner sa communication orale avec son interlocuteur
4. Cerner l’importance du registre non verbal

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Mis à jour par Jérôme Ferret | Coordonné par Jérôme Ferret | Référence : 1741

L'essentiel par l'éditeur

Le Code de déontologie des agents de police municipale, régi par le décret n° 2003-735, impose un comportement exemplaire et un respect strict des règles vestimentaires et de communication. Les agents doivent faire preuve d'intégrité, de loyauté et de respect envers tous, en adoptant une tenue irréprochable et une communication mesurée. Le respect des prescriptions du Code s'étend au-delà du temps de travail, garantissant l'exemplarité des agents en toutes circonstances.

Quelles sont les obligations déontologiques des agents de police municipale en France ?
Comment le Code de déontologie influence-t-il le comportement des policiers municipaux ?
Les règles de déontologie s'appliquent-elles aux policiers municipaux en dehors de leur service ?

Depuis la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 qui confère des prérogatives significatives aux policiers municipaux, l’évolution de leurs missions n’a cessé de croître. La police municipale a certes gagné en légitimité, mais son action quotidienne s’est aussi complexifiée sur le terrain. Les difficultés croissantes liées à l’accueil des usagers exigent une adaptation constante des comportements professionnels.

Comment adopter la bonne posture et son discours en fonction des événements, tout en restant conforme aux principes déontologiques du policier municipal ?

Cette fiche aborde les différentes stratégies comportementales et de communication applicables en situation professionnelle.

Adapter son comportement à celui prescrit par le Code de déontologie des agents de police municipale

Le Code de déontologie des agents de police municipale régit au quotidien la vie professionnelle des postes de police. En tant que fonctionnaire territorial, vous êtes soumis au respect de ce cadre juridique formel qui vous est rappelé lors de la cérémonie d’assermentation et de la délivrance des deux agréments émis par le procureur et le préfet, scellant ainsi votre devoir d’exemplarité vis-à-vis de la société.

Ce texte de référence (décret n° 2003-735 du 1er août 2003) – véritable fil conducteur pour le policier municipal tout au long de sa carrière – précise ses droits et ses devoirs. Il prescrit le comportement professionnel attendu de la part de tout agent représentant de l’autorité publique locale et au service des citoyens.

Article 6 du décret n° 2003-735 du 1^er août 2003 :

«...

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