Schéma synthétique de la procédure d’accès au dossier médical

Les articles L. 1111-7 et R. 1111-1 et suivants du Code de la santé publique créent le droit pour chaque patient d’accéder à son dossier médical. Or, ce droit est particulièrement organisé afin que seules les personnes autorisées puissent faire valoir ce droit, mais aussi pour que chaque professionnel et personnel des établissements sache se repérer dans l’organisation de cette procédure et connaisse les responsabilités des intervenants désignés par les textes.