J’ai un chantier dans lequel j’ai constaté à plusieurs reprises que certains employés ne respectaient pas les consignes de sécurité. Que dois-je faire ?

Même si chaque chef d’entreprise est responsable de l’application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu’il emploie (art. R. 4511-6 du Code du travail), vous vous devez d’assurer la coordination générale des mesures de prévention prises et de celles que prennent l’ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans votre collectivité ou établissement (art. R. 4511-5). De ce fait, vous devez alerter le chef de l’entreprise extérieure intéressée même si vous estimez que la cause du danger est exclusivement le fait de cette entreprise, afin que les mesures de prévention nécessaires puissent être prises par l’employeur (art. R. 4511-8).

Fichepratique

Sommaire

1. Déterminer les opérations nécessitant une coordination spéciale
2. Déterminer les prescriptions réglementaires à suivre lors de l’intervention d’une seule entreprise
3. Déterminer les prescriptions réglementaires à suivre lors de l’intervention de plusieurs entreprises
4. Schéma

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Sécuriser l’intervention d’une entreprise extérieure

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 5516

L'essentiel par l'éditeur

La coordination des interventions d'une entreprise extérieure (EE) chez une entreprise utilisatrice (EU) est cruciale pour limiter les risques d'accidents. Les caractéristiques de l'opération, telles que la nature, la dangerosité et la durée, déterminent les actions de coordination nécessaires. Un plan de prévention est souvent requis, surtout pour les opérations de bâtiment ou de génie civil. En cas d'urgence, certaines règles peuvent être assouplies. La réglementation impose des obligations précises aux EE et aux EU pour garantir la sécurité.

Quelles sont les obligations des entreprises extérieures lors d'une intervention chez une entreprise utilisatrice ?
Quand est-il nécessaire d'établir un plan de prévention pour une intervention d'entreprise extérieure ?
Quelles sont les règles de coordination en cas d'opérations urgentes ?

Tout comme les entreprises privées, les collectivités font appel à d’autres entreprises pour réaliser certaines opérations chez elles (par exemple des entreprises de construction, de maintenance). La présence de deux entités différentes sur un même lieu peut générer de nouveaux risques liés à cette coactivité.

Les opérations effectuées dans un établissement par une entreprise extérieure sont soumises à des prescriptions réglementaires en termes d’hygiène et de sécurité. Mais encore faut-il savoir reconnaître les différents cas applicables !

Déterminer les opérations nécessitant une coordination spéciale

La réglementation et les différents décrets d’application en matière d’intervention d’une entreprise extérieure (EE) chez une entreprise utilisatrice (EU) se basent sur certaines caractéristiques relatives à l’opération. On entend par opération les travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif (art. R. 4511-4 du Code du travail). En résumé, tout travail visant à créer, construire ou à rénover est considéré comme une opération.

Le rôle de la collectivité

En fonction des caractéristiques de l’opération, une coordination spécifique est nécessaire ou non. La coordination vise à limiter les risques d’interférences entre les employés de(s) l’entreprise(s) intervenante(s) (dite EE) et les agents de votre collectivité (d...

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