Fichepratique

La rédaction d’un plan de prévention

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Référence : 5733

L'essentiel par l'éditeur

La rédaction d'un plan de prévention est cruciale pour assurer la sécurité lors d'interventions d'entreprises extérieures. Elle implique une inspection préalable conjointe pour identifier les risques et définir les mesures de sécurité. Le plan est obligatoire pour des travaux dépassant 400 heures ou considérés dangereux. Il doit être accessible aux parties concernées et peut être oral ou écrit, ce dernier étant préférable pour prouver le respect des obligations légales.

  • Quand est-il obligatoire de rédiger un plan de prévention écrit ?
  • Quelles informations doivent figurer dans un plan de prévention ?
  • Comment gérer la prévention des risques lors de l'intervention d'entreprises extérieures ?

Par l’évaluation des risques, chaque collectivité détermine les risques inhérents à son activité et peut les maîtriser ou, tout du moins, les gérer.

La chose se complique lorsqu’une entreprise extérieure vient effectuer certaines opérations (par exemple une maintenance, une construction, un chantier). En effet, la présence de deux entités différentes sur un même lieu peut générer de nouveaux risques, liés à cette coactivité. Dès lors, comment assurer une prévention efficace ? Le plan de prévention apporte une réponse à cette question.

Schéma
La rédaction d’un plan de prévention

Quelles sont les règles applicables en termes de prévention des risques lorsqu’une entreprise extérieure vient réaliser une opération dans la collectivité ? Comment assurer une intervention en toute sécurité pour les agents et les salariés extérieurs ?

>Lire la suite
1.

Mener l’inspection préalable

Avant le début de l’intervention, il convient de convoquer le chef de l’entreprise extérieure à une visite commune préalable du chantier (art. R. 4512-2 du Code du travail ). Au cours de cette visite, le responsable de l’entreprise utilisatrice (la collectivité) présente (art. R. 4512-3) :

  • le secteur de l’intervention de l’entreprise extérieure ;
  • les zones dudit secteur qui peuvent présenter des dangers pour les travailleurs ;
  • les voies de circulation que pourront emprunter ces travailleurs ainsi que les véhicules et engins de toute nature appartenant aux entreprises extérieures ;
  • les voies d’accès de ces travailleurs aux locaux et installations à l’usage des entreprises extérieures prévus à l’article R. 4513-8 du Code du travail ;
  • toutes les consignes de sécurit...
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