La réglementation prévoit seulement deux cas où le plan de prévention doit être réalisé par écrit. Comment faire dans les autres cas ?

Dans les autres cas, le plan de prévention peut se faire oralement lors de la visite préalable du chantier. Mais un écrit est toujours plus pratique pour informer les intervenants ou leur rappeler les règles et, point non négligeable, en cas d’accident, un plan de prévention écrit permet de constituer la preuve que vous avez respecté vos obligations.Ce plan par écrit est d’autant plus important que l’entreprise extérieure peut faire intervenir des sous-traitants dans la collectivité et que ces derniers n’ont pas forcément participé à la visite préalable.

Le responsable de l’entreprise que je vais employer me dit qu’il n’est pas nécessaire qu’il vienne à l’inspection commune préalable au chantier car il a l’habitude d’intervenir dans des entités comme la nôtre et qu’il connaît les risques.

Répondez-lui que votre collectivité n’est pas forcément comme les autres (horaires, modes d’organisation, mesures de prévention…) et que cette réunion n’a pas uniquement pour fonction de présenter les risques, mais également de connaître et faire connaître aux agents les travailleurs de l’entreprise extérieure ainsi que les mesures prises.

Une entreprise vient nous livrer du matériel très régulièrement. Au total, cela représente plus de 400 heures de livraison sur l’année. Dois-je faire un plan de prévention par écrit ?

Non. Les activités de chargement et déchargement entrent dans le cadre de l’arrêté du 26 avril 1996, pour lesquelles il faut rédiger un protocole de sécurité (C. trav., art. R. 4515-1 à R. 4515-11).

Fichepratique

Sommaire

1. Préparer l’intervention d’entreprises extérieures
2. Mener l’inspection préalable
3. Définir les conditions d’obligation de la rédaction d’un plan de prévention
4. Rédiger le plan de prévention
5. Maîtriser les risques pendant l’opération
6. Tenir le plan de prévention à disposition
7. Schéma

Notre conseil
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FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Modèle de plan de prévention réalisé lors de l’intervention d’une entreprise extérieure dans la collectivité (réf : dtou4303)

Fiche associée (1)

Politique de sécurité

La rédaction d’un plan de prévention

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Mis à jour le 23 avr. 2026 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 5733

L'essentiel par l'éditeur

La rédaction d'un plan de prévention est nécessaire pour assurer la sécurité lors d'interventions d'entreprises extérieures. Elle implique une inspection préalable conjointe pour identifier les risques et définir les mesures de sécurité. Le plan écrit est obligatoire pour des travaux dépassant 400 heures par homme ou considérés comme dangereux. Il doit être accessible aux parties concernées.

Quand est-il obligatoire d’établir un plan de prévention ?
Quelles informations doivent figurer dans un plan de prévention ?
Comment gérer la prévention des risques lors de l'intervention d'entreprises extérieures ?

Par l’évaluation des risques, chaque collectivité détermine les risques inhérents à son activité et peut les maîtriser ou, tout du moins, les limiter.

La chose se complique lorsqu’une entreprise extérieure vient effectuer certaines opérations (par exemple, une maintenance, une construction, un chantier). En effet, la présence de deux entités différentes sur un même lieu peut générer de nouveaux risques, liés à cette coactivité. Il est important d’informer le personnel des risques présents sur site et de ceux générés par les entreprises extérieures, ainsi que les mesures de prévention à respecter.

Dès lors, comment assurer une prévention efficace ? Le plan de prévention apporte une réponse à cette question.

Préparer l’intervention d’entreprises extérieures

La réglementation impose une évaluation des risques et l’établissement d’un plan de prévention dès lors qu’une ou plusieurs entreprises interviennent pour effectuer une opération. On entend par « opération » les travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.

Un plan de prévention peut donc couvrir plusieurs entreprises (par exemple, la rénovation de locaux en présence du personnel avec plusieurs entreprises intervenantes).

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