Signalement au département

Signaler la mise en danger d’une personne adulte qui est visiblement vulnérable (qui n’est pas en capacité de se protéger suffisamment) est une obligation légale (C. pén., art. 434-3). Le fait de ne pas informer les autorités compétentes de cette situation peut être assimilé à une non-assistance à personne en danger (C. pén., art. 223-6).

La maltraitance englobe des comportements aussi différents que la violence physique ; les abus et l’exploitation sexuels ; les menaces et les préjudices psychologiques ; les interventions portant atteinte à l’intégrité de la personne ; les abus financiers, les fraudes et les vols ; les négligences, les abandons et les privations, d’ordre matériel ou affectif.