Quand déposer ma demande de subvention ?

Vous pouvez déposer votre demande de deux façons :à tout moment, c’est-à-dire au moment le plus approprié par rapport au démarrage de votre projet. C’est ce qui se passe dans la majorité des cas ;suite à un appel à projets. Dans ce cas, le dépôt se fera à une date précisée dans l’appel à projets. Vous devez vous conformer à cette date.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir le programme correspondant à votre projet
2. Repérer les acteurs chargés de mettre en œuvre les projets européens sur le territoire de votre CCAS/CIAS
3. Élaborer le dossier de demande de subvention

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Document préparatoire à l’élaboration de votre demande de subvention européenne (réf : dtou6452)

Solliciter les financements européens

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Mis à jour par Catherine Girard | Coordonné par Émilie Pelzak | Référence : 7373

L'essentiel par l'éditeur

Pour obtenir des financements européens, il est crucial de cibler des projets d'envergure et de bien comprendre les différents programmes disponibles, tels que le FSE, le Feder, et le Feader. Chaque programme a ses spécificités et nécessite une collaboration avec les autorités de gestion régionales. Un dossier de demande de subvention doit être précis, démontrer la valeur ajoutée du projet et respecter les priorités européennes. Les financements européens complètent les aides nationales et nécessitent une préparation minutieuse.

Quels types de projets sont éligibles aux financements européens ?
Comment préparer un dossier de demande de subvention européenne ?
Quelles sont les étapes pour solliciter des financements européens ?

Dans un contexte de raréfaction des ressources, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) doivent trouver de nouvelles formes de financement pour créer de nouveaux projets, en investissement ou en fonctionnement.

Peu de CCAS/CIAS songent à solliciter les fonds européens. Or l’Europe vient de définir ses nouvelles priorités. En effet, le 8 août 2014, la Commission européenne a adopté l’accord de partenariat français, qui définit la stratégie d’intervention des fonds européens structurels et d’investissement en France.

Ainsi, pour la période 2014-2020, 83 programmes européens seront mis en œuvre en France. Tous ne relèvent pas de projets sociaux, mais parmi eux plusieurs concernent les projets de votre CCAS/CIAS.

Vous devez examiner le contenu de ces programmes, tout en étant attentif à analyser précisément la stratégie propre à votre territoire, car les objectifs des programmes varient selon les régions.

La présente fiche a pour but de vous aider à déposer un dossier.

Définir le programme correspondant à votre projet

Compte tenu de la complexité du montage, de la mise en œuvre et du suivi du programme européen, ne cherchez pas à solliciter l’Europe pour tous vos projets. Choisissez des projets importants, nécessitant des moyens conséquents (plusieurs dizaines de milliers d’euros), faute de quoi le temps passé ne sera pas amorti efficacement.

Pour cela, commencez à lire les différents programmes et recherchez les thèmes qui correspondent à votre projet. Il existe plusieurs types de programmes.

Les programmes nationaux

Il existe notamment :

le Fonds social européen (FSE) ;
le programme « Initiative pour l’emploi des jeunes » (IEJ) ;
le Fonds européen de développement régional (Feder) ;
le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ;
le Fonds européen pour la pêche (FEP).

Les program

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