Qu’est-ce qu’un organisme intermédiaire au sens du FSE ?

Un organisme intermédiaire reçoit d’une autorité de gestion (nationale ou régionale) une délégation de gestion, pour une partie du programme ou un ensemble de dispositifs, qui l’autorise à gérer des crédits du FSE. Les organismes intermédiaires remplissent les mêmes missions que les services gestionnaires qui les ont mandatés, depuis la sélection de projets jusqu’au paiement de l’aide FSE.Les principaux organismes intermédiaires sont : les conseils régionaux, les conseils départementaux, les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (Plie), les opérateurs de compétences (Opco), certaines têtes de réseaux associatifs, les organismes gestionnaires des microprojets associatifs, etc.Cette organisation, mise en place en 2014 au moment du transfert aux régions d’une partie de la gestion des fonds européens, a été pérennisée a minima jusqu’en 2027, afin d’assurer la continuité de gestion lors du passage de la programmation 2014-2020 à la programmation 2021-2027.

Qu’est-ce qu’un bénéficiaire au sens du FSE ?

Les bénéficiaires sont les organismes à l’initiative des opérations cofinancées (communément appelés « porteurs de projet » ou « opérateurs »). Ils supportent la charge comptable des dépenses nécessaires à leur réalisation et sollicitent une aide financière communautaire auprès de l’autorité de gestion ou de l’organisme intermédiaire. Le bénéficiaire est lié au gestionnaire par une convention portant octroi de crédits FSE.

Qu’est-ce qu’un participant au sens du FSE ?

Les participants sont les personnes physiques qui bénéficient de l’opération.Exemple : dans le cadre d’un chantier d’insertion, ce sont les salariés en insertion sur le chantier.

Fichepratique

Sommaire

1. Préparer un projet à réaliser avec le Fonds social européen (FSE)
2. Formaliser un projet en vue de solliciter le FSE
3. S’engager dans un projet avec le FSE

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Mis à jour le 2 déc. 2024 par Édouard Guerreiro-Bochereau | Coordonné par Édouard Guerreiro-Bochereau | Référence : 0253

L'essentiel par l'éditeur

Le Fonds social européen (FSE) soutient l'emploi, la formation et l'inclusion sociale en France, avec un accent sur l'insertion des jeunes et la lutte contre les exclusions. Pour bénéficier de ces fonds, il est crucial de préparer un projet bien structuré, incluant un budget prévisionnel équilibré et des cofinancements. Les dépenses doivent être éligibles et justifiées. Les projets doivent respecter des obligations de traçabilité financière et de publicité. La dotation FSE+ pour 2021-2027 s'élève à 6,7 milliards d'euros.

Comment préparer un projet pour obtenir des financements du Fonds social européen ?
Quelles sont les dépenses éligibles pour une subvention du FSE ?
Quelles obligations doivent être respectées lors de la gestion d'un projet financé par le FSE ?

La France bénéficie d’importants crédits de l’Union européenne au titre de sa politique de cohésion sociale. Ces crédits s’inscrivent dans le cadre d’orientations stratégiques et représentent de véritables opportunités, au niveau tant national que local. Toutefois, leur obtention est conditionnée par le respect de règles de gestion strictes.

Vous souhaitez créer un projet d’insertion et solliciter les fonds européens ?

Identifiez les démarches à suivre pour concrétiser votre projet grâce à différents outils et documents :

dossier de demande de subvention individuelle ;
bilan d’exécution ;
communiquer sur son projet FSE, une obligation.

Préparer un projet à réaliser avec le Fonds social européen (FSE)

Les dossiers de demande de subvention sont réputés lourds à gérer, et le suivi inhérent à l’utilisation de fonds européens reste complexe. N’hésitez pas à bien vous entourer pour les mener.

Le Fonds social européen (FSE) soutient les politiques nationales et territoriales d’emploi, de formation professionnelle et de lutte contre les exclusions dans le but de promouvoir :

l’insertion professionnelle des personnes éloignées du marché du travail et des jeunes (une priorité pour cette période) et le développement de nouveaux projets économiques dans les secteurs tels que le développement local, l’énergie, l’environnement, l’industrie, ou encore l’innovation, etc. ;
le maintien des salariés dans l’emploi grâce au développement de leurs compétences (inclusion sociale) ;
l’amélioration d...

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