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Statuts d’un syndicat mixte ouvert de préfiguration du parc naturel régional (PNR)

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Mise à jour le 24 mai 2025 | Référence : dtou11374

La rédaction des statuts d’un syndicat mixte de préfiguration est une opération complexe. En effet, ce sont les statuts qui, pour l’essentiel, vont définir les règles de fonctionnement de l’établissement. Cet outil vous offre un exemple précis dans le contexte d’un parc naturel régional (PNR).

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