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Type : Document d'information

Taille : 103 kB

Fiche associée (1)

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux de l’État, des collectivités territoriales et leurs établissements publics (publicité et procédure)

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Mise à jour le 6 mars 2025 | Référence : dtou7643

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

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