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Type : Document d'information

Taille : 96 kB

Tableau récapitulatif des intervenants dans le cadre des régies

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Mise à jour le 13 nov. 2023 | Référence : dtou6969

Ce tableau indique, pour chaque catégorie d’intervenants, les règles en matière de nomination, conditions d’exercice et durée maximale des fonctions, tenue de la comptabilité, cautionnement et nouvelle bonification indiciaire.

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