Comment prévoir une cession d’immobilisations ?

Surtout pas au niveau du chapitre 77, « Produits exceptionnels ». Depuis la réforme de la M14 intervenue au 1er janvier 2006, il suffit pour la collectivité ou l’établissement de prévoir des crédits au chapitre de prévision sans exécution, 024 « Produits d’immobilisations ». Par la suite, lors du caractère effectif de la passation des écritures, un ajustement automatique des crédits interviendra.

Fichepratique

Sommaire

1. Le détail des dépenses de fonctionnement
2. Le détail des recettes de fonctionnement
3. Le détail des dépenses d’investissement
4. Le détail des recettes d’investissement
5. La présentation croisée par fonction

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Tableaux relatifs au vote du budget : dépenses et recettes des collectivités

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Référence : 5070

L'essentiel par l'éditeur

La fiche pratique détaille la présentation des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement des collectivités françaises, en mettant l'accent sur la répartition des crédits par article budgétaire. Elle explique les spécificités des communes de moins de 3 500 habitants et l'importance des opérations d'ordre pour l'autofinancement des investissements. Les chapitres budgétaires sont abordés, notamment pour les subventions, les charges de personnel et les opérations d'équipement, avec des références juridiques clés.

Comment sont présentées les dépenses de fonctionnement des collectivités ?
Quelles sont les spécificités des opérations d'ordre dans le budget ?
Quels chapitres budgétaires concernent les subventions et les charges de personnel ?

Au-delà des tableaux synthétiques qui permettent aux lecteurs des documents budgétaires d’avoir une idée précise, mais qui reste globale, de l’équilibre financier de la collectivité, la troisième partie du document budgétaire concerne les tableaux relatifs au vote du budget. Ces tableaux permettent de rentrer dans le détail et de connaître précisément les montants votés par l’assemblée délibérante pour chaque chapitre mais aussi les montants affectés à chaque article composant le chapitre.

Vous trouverez dans cette fiche :

Le détail des dépenses de fonctionnement.
Le détail des recettes de fonctionnement.
Le détail des dépenses d’investissement.
Le détail des recettes d’investissement.
Le détail des opérations d’investissement.
La présentation croisée par fonction.

Le détail des dépenses de fonctionnement

Cette présentation des dépenses de fonctionnement est plus détaillée que la vue d’ensemble ou que les balances. Elle donne la répartition des crédits par article. Il convient de préciser que seuls les articles utilisés par la collectivité figurent dans ces états. De la même manière, ils ne concernent que les dépenses de l’exercice et ne tiennent pas compte des restes à réaliser, ni des résultats antérieurs reportés.

Le niveau de présentation est le niveau le plus détaillé de la nomenclature applicable à chaque catégorie de collectivité, c’est-à-dire les articles budgétaires. Il convient toutefois de rappeler que les communes de moins de 3 500 habitants n’utilisent que les comptes à quatre chiffres de la nomenclature par nature.

Lorsque le budget voté est un budget primitif, les sommes i...

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