Fichepratique

Télésoin et responsabilité professionnelle

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Référence : 14154

L'essentiel par l'éditeur

Le télésoin en France nécessite une information claire des patients sur ses bénéfices et risques, ainsi qu'un consentement éclairé. Les professionnels de santé doivent évaluer la pertinence du télésoin en fonction de la situation clinique et des capacités du patient. L'accès aux données de santé via 'Mon espace santé' est crucial pour la coordination des soins. La responsabilité professionnelle est engagée en cas de télésoin non pertinent ou mal informé.

  • Quels sont les critères d'éligibilité pour le télésoin en France ?
  • Comment le consentement éclairé est-il obtenu pour une activité de télésoin ?
  • Quelles sont les responsabilités des professionnels de santé en cas de télésoin non pertinent ?

Le télésoin est une activité de soin à distance utilisant les solutions numériques de la communication et de l’information. Il est défini dans la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’Organisation et à la Transformation du Système de Santé (OTSS), appelée également « loi Ma santé en 2022 ».

Il s’agit d’une pratique collective où plusieurs professionnels de santé peuvent intervenir auprès du patient en respectant leurs règles de compétence et de coopération entre eux. Le statut juridique des professionnels de santé autorisés à pratiquer le télésoin peut être différent. Qu’il soit salarié ou d’exercice libéral, le professionnel de santé a l’obligation réglementaire de réaliser une activité pertinente de télésoin.

Pour la Haute Autorité en santé (HAS), « tout patient peut bénéficier du télésoin, sauf dans le cas où une rencontre physique reste indispensable, par exemple si l’acte ne peut être réalisé qu’en présentiel (vaccination, changement de pansement, ajustement d’une prothèse…) ou s’il nécessite un équipement spécifique (examen radiologique par exemple) ». La HAS précise également que le télésoin doit être réalisé par vidéotransmission.

1.

Le respect des droits des patients dans l’activité de télésoin

L’information sur les bénéfices et les risques

Le professionnel de santé est tenu d’informer son patient des bénéfices et des risques d’une activité de télésoin. Il est tenu de l’informer sur le procédé technologique utilisé dans l’activité de télésoin. Cette information est délivrée au cours d’un entretien ou d’un soin en présentiel par le professionnel de santé afin d’évaluer si les conditions de pertinence de cette activité sont réunies. Il vérifie en particulier lors de cet entretien en présentiel si les critères d’éligibilité au télésoin sont présents. Il doit s’assurer de la possibilité de réaliser un soin à distance en fonction de la situation clinique du patient, de sa capacité à communiquer à distance et à utiliser les outils technologiques, de facteurs physiques (...

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