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Temps partiel thérapeutique des agents contractuels

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Présentation générale

Réforme en 2021

L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, dite « ordonnance santé et famille », prévue par l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, a modifié en...

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