Trame de saisine du référent déontologue

Lorsque le centre hospitalier employeur manifeste un doute quant à la compatibilité de l’activité de l’entreprise que souhaite reprendre ou créer l’un de ses agents avec la qualité et les fonctions de ce dernier, il peut saisir le référent déontologue. Cette trame de saisine permet à la direction du centre hospitalier d’expliciter de manière exhaustive l’ensemble des éléments qui permettront d’éclairer l’avis du référent déontologue.