OUTIL& MODÈLE

Trame de saisine du référent déontologue

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou8652

Lorsque le centre hospitalier employeur manifeste un doute quant à la compatibilité de l’activité de l’entreprise que souhaite reprendre ou créer l’un de ses agents avec la qualité et les fonctions de ce dernier, il peut saisir le référent déontologue. Cette trame de saisine permet à la direction du centre hospitalier d’expliciter de manière exhaustive l’ensemble des éléments qui permettront d’éclairer l’avis du référent déontologue.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier