Est-il souhaitable de se regrouper avec d’autres pouvoirs adjudicateurs pour mutualiser tout ou partie de la gestion d’un fonds d’intracting ?

Oui, il est notamment possible de mettre en commun les compétences nécessaires à l’évaluation, à la sélection et au suivi des projets, les achats liés à la mise en œuvre des actions ainsi que la gestion des crédits.

Fichepratique

Sommaire

1. Qu'est-ce que l'intracting ?
2. Mise en place d’une convention interne de performance énergétique (ou intracting)
3. Avantages et inconvénients du recours à l’intracting

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Énergie

Utiliser le levier de l’intracting pour améliorer sa performance énergétique

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Coordonné par Sébastien Taupiac | Référence : 9360

L'essentiel par l'éditeur

L'intracting, ou contrat de performance interne, est un outil efficace pour améliorer la performance énergétique des pouvoirs adjudicateurs. Il repose sur la création d'un budget dédié à des projets de rénovation énergétique, garantissant un retour sur investissement. Les avantages incluent une gestion interne simplifiée, l'absence de partage des économies avec des prestataires externes, et la possibilité de financer des projets non attractifs pour des tiers. Cependant, il nécessite des ressources financières et humaines internes.

Qu'est-ce que l'intracting et comment améliore-t-il la performance énergétique ?
Quels sont les avantages de l'intracting par rapport aux marchés de performance énergétique externes ?
Quels sont les défis liés à la mise en place d'un fonds d'intracting ?

Bien que l’intracting ne repose pas sur la passation d’un marché public dans la mesure où il s’agit d’un mécanisme de convention interne entre services d’un même pouvoir adjudicateur, il est important que les acheteurs connaissent ce levier d’amélioration de la performance énergétique.

En effet, l’intracting représente une solution alternative à la passation de marchés de performance énergétique avec un ou des opérateurs économiques externes. La possibilité de recourir à l’intracting suscite, aujourd’hui, un intérêt croissant auprès des pouvoirs adjudicateurs souhaitant s’engager dans une meilleure maîtrise de leurs dépenses d’énergie.

Qu'est-ce que l'intracting ?

L’intracting (pour internal contracting), qui peut être traduit en français par « contrat de performance interne », est un outil visant à améliorer la performance énergétique des pouvoirs adjudicateurs. Il a commencé à apparaître dans certains pays d’Europe au milieu des années 1990 (par exemple, la ville de Stuttgart en Allemagne) et connaît actuellement un fort regain d’intérêt. Il repose sur la création par un pouvoir adjudicateur d’un budget spécifique dédié au financement de projets de rénovation de bâtiments ou d’équipements susceptibles de produire des économies sur les dépenses d’énergie, suffisantes pour assurer un retour sur investissement couvrant au minimum les dépenses engagées.

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