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L'essentiel par l'éditeur
Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont un mécanisme innovant permettant aux vendeurs d'énergie de réaliser des économies d'énergie en échangeant des certificats sur un marché spécifique. Les collectivités peuvent bénéficier de ce dispositif en concluant des partenariats ou en déposant des dossiers pour obtenir des certificats blancs. Ce système offre des opportunités de financement pour des projets d'efficacité énergétique, bien que la valorisation financière des certificats reste incertaine.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE), oblige les fournisseurs d’énergie (« les obligés ») à réaliser des économies d’énergie ou à obtenir de leurs clients (« les bénéficiaires ») la réalisation d’économies d’énergie. D’autres acteurs non soumis à cette obligation (« les éligibles »), tels que les collectivités locales, peuvent bénéficier de ce dispositif en menant des actions d’économies d’énergie sur leur propre patrimoine ou dans le cadre de leurs compétences. Les CEE ainsi obtenus peuvent être revendus sur le marché.
Il existe trois types d’actions qui peuvent générer des CEE pour les collectivités locales :
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