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Connaître les critères de répartition des dotations

Mise à jour le 01 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

4 outils associés

Contexte

La répartition de la plupart des concours de l’État s’effectue sur la base d’indicateurs de charges (population, nombre de bénéficiaires d’APL, nombre de logements sociaux…) et/ou de ressources (potentiel financier, effort fiscal…).

Le recensement rénové et le calcul de la population légale, le potentiel fiscal et financier, l’effort fiscal, le coefficient d’intégration fiscale sont détaillés dans cette fiche.

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Recensement et population légale des communes de moins de 10 000 habitants

Depuis 2009, la population locale et nationale est établie sur la base du recensement rénové. Ce nouveau mode de recensement a pour principal avantage d’augmenter la fréquence des recensements : nous passons d’un recensement décennal, aux résultats quasi figés entre 2 recensements (hors recensement complémentaire), à un recensement quinquennal pour les communes de moins de 10 000 habitants, voire annuel pour les autres communes.

Pour...

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