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Le financement des bibliothèques

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et chiffrée, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Dans le cadre de la décentralisation, les bibliothèques municipales et départementales de prêt, anciennement bibliothèques centrales de prêt, se sont vues accorder des compétences accrues. Pour soutenir les investissements qu’elles réalisent, ce transfert de compétences s’est accompagné d’un transfert de moyens de la part de l’État. Les conditions d’éligibilité ont été définies dans le décret n° 2006-1247 du 11 octobre 2006. Elles ont été modifiées par le décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 et le décret n° 2012-717 du 7 mai 2012.

Cette fiche détaille les modalités de financement des bibliothèques en tenant compte de la nouvelle législation.

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Connaître les deux parts de ce concours particulier de l’État à l’investissement

Repères juridiques

Les concours de l’État aux bibliothèques municipales et départementales de prêts’inscrivent dans le cadre de la dotation générale de décentralisation (DGD) et concernent les départements, les communes ainsi que les EPCI dotés de la compétence « culture et lecture publique » (transfert de compétence entre communes et EPCI).

L’article L. 1614-10 du ...

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