Critère environnemental
Critère environnemental dans l'actualité
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Article
L’utilisation du critère environnemental à l’épreuve du juge administratif
À l'instar d'autres critères comme l’esthétique ou la valeur technique, l'acheteur doit détailler les conditions précises de mise en œuvre… -
Article
Comment mieux prendre en compte les critères sociaux et environnementaux dans l'attribution…
Dans une question parlementaire, le sénateur Jean-Pierre Corbisez pose la question de la prise en compte des critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics. -
Article juridique
Appels d’offres publics : valoriser sa démarche environnementale et intégrer les critères…
Selon les termes de l’article 10 du décret du 25 mars 2016 pour des spécifications « d’ordre environnemental, social ou autre », les acheteurs… -
Article
Comment garantir d'autres critères que le critère du prix dans l'attribution des…
Une question parlementaire pose la problématique des critères d'évaluation des offres des entreprises dans le cadre des marchés publics. En effet, le critère prix semble trop souvent déterminant…
Critère environnemental dans les ressources documentaires
Insertion d’un référentiel ou d’une caractéristique environnementale dans les critères…
24/09/2019
Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?
11/09/2023
Critères environnementaux pour un achat durable de bois de construction
25/03/2018
Questionnaire technique relatif à l’application des critères environnementaux dans un…
24/09/2019
L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service
19/01/2024
Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres…
25/02/2024
Maîtriser les avantages et inconvénients des méthodes utilisables pour la…
25/02/2024
Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
14/11/2023
Comment appliquer une démarche HQE ?
07/09/2021
Critères impératifs de la certification (V2020)
13/06/2021
Tableau comparatif des trois formes d’étiquetage : écolabels, autodéclarations environnementales,…
20/02/2020
Évaluer les offres dans le cas d’un accord-cadre : critères…
24/04/2022
Cadre de mémoire environnemental, exemple de grille
20/02/2020
Détermination des critères de choix des offres pour un marché…
20/02/2020
Une offre pour chaque métier
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