Modèle de délibération
Modèle de délibération dans l'actualité
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Article
Des modèles de délibération pour la mise en place de la réforme…
La réforme de la fiscalité de l'urbanisme doit entrer en vigueur dès le 1er mars 2012 en France. Ce nouveau dispositif simplifié… -
Article
Mise à disposition d'un modèle de délibération pour l'institution d'une part incitative…
L'article 1522 bis du Code général des impôts permet aux collectivités d'instituer, en addition de la part fixe de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), une part variable… -
Article
Quelle est l’étendue de la délibération accordée au maire dans le domaine…
En application du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante peut autoriser, de manière générale, l’exécutif à prendre toute décision… -
Article juridique
Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l'état d'urgence sanitaire…
Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion…
Modèle de délibération dans les ressources documentaires
Modèle de délibération portant sur l’étalement des charges
06/10/2020
Modèle de délibération décidant la reprise anticipée des résultats prévisionnels
03/10/2019
Modèle de délibération du conseil municipal
08/04/2022
Modèle de délibération attribuant l’indemnité de conseil
20/02/2020
Modèle de délibération tarifaire
01/12/2014
Modèle de délibération Pau
25/08/2020
Délibération de principe sur une concession de service public
24/06/2022
Modèle de délibération de fermeture d’une école
18/10/2022
Modèle de délibération région Bretagne
25/08/2020
Modèle de délibération habilitant l’exécutif à signer
19/01/2023
Modèle de délibération pour l’attribution d’une subvention à un office…
03/10/2018
Modèle de délibération d’institution de la taxe sur les déchets…
19/02/2014
Modèles de délibération instituant la participation pour le raccordement à…
29/04/2014
Une offre pour chaque métier
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