Attribution de subvention
Attribution de subvention dans l'actualité
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Article
Subventions : les collectivités ont le droit d'accorder des aides à SOS…
En jugeant conforme une subvention de la Ville de Paris à SOS Méditerranée, le Conseil d'État rappelle que les collectivités locales peuvent accorder, sous conditions, une subvention à une action humanitaire… -
Article
Délégation de service public et subvention
Une subvention est-elle une aide d’État ? -
Article
L'attribution d’allocations pour la diversité favorise l’égal accès à la fonction publique
Une circulaire du 20 juin 2019 précise les conditions d’attribution de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de son attribution. -
Article juridique
Comment attribuer la prime de service dans la fonction publique hospitalière en…
Le remplacement de la notation par l'entretien professionnel dans la FPH remet en cause l'attribution aux agents de la prime de service qui était partiellement déterminée en fonction…
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Article
19/09/2023 Subventions
Commande publique : nouvelles obligations pour les acheteurs sur les…
De nouvelles obligations relatives au contrôle des subventions étrangères entrent en vigueur à partir du 12 octobre 2023 pour les acheteurs et les opérateurs économiques lors de la passation de contrats importants… - Article
Attribution de subvention dans les ressources documentaires
Convention d’attribution de subvention
17/03/2022
Délibération type d’attribution de subventions
17/03/2022
Modèle de lettre de notification d’attribution de subvention
17/03/2022
Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
17/03/2022
Modèle de délibération pour l’attribution d’une subvention à un office…
03/10/2018
Les attributions de compensation
05/12/2021
Schéma récapitulatif de la procédure d’attribution d’un marché public, de…
15/01/2019
Calculer les attributions de compensation
30/10/2023
Déterminer les conditions d’assujettissement d’une subvention à la TVA
10/03/2011
Objectifs et modalités de fonctionnement des différentes subventions de la…
29/04/2014
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
21/05/2023
Associations : les obligations de la collectivité en matière de subvention
16/03/2022
Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
26/10/2020
Une offre pour chaque métier
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Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
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