Le CCAS/CIAS peut-il attribuer une subvention à une association pour qu’elle réponde à des besoins qu’il a lui-même identifiés, avec des réponses qu’il a lui-même définies ?

Non, cela relèverait alors de la commande publique.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir ce qui relève d’une subvention, connaître les obligations afférentes et définir le montant de la subvention allouée
2. Formaliser les relations entre CCAS/CIAS et associations
3. Promouvoir la collaboration entre le CCAS/CIAS et les associations

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Outils et modèles (4)

Étude des demandes de subvention annuelle soumises par les associations au CCAS/CIAS (réf : dtou10946)
Modèle de tableau de versement de subventions aux associations (réf : dtou5385)
Exemple de convention annuelle ou pluriannuelle entre le CCAS/CIAS et les associations (réf : dtou5386)

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Fiches associées (3)

L’attribution de subventions de fonctionnement aux associations

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Mis à jour par Catherine Girard | Coordonné par Émilie Pelzak | Référence : 7326

L'essentiel par l'éditeur

L'attribution de subventions aux associations par les CCAS/CIAS implique de définir clairement ce qui constitue une subvention, de respecter les obligations légales et de formaliser les relations par des conventions, surtout si le montant dépasse 23 000 €. Les aides en nature doivent être comptabilisées et les subventions doivent être transparentes et alignées avec les objectifs sociaux du territoire. La communication et la valorisation de ces subventions renforcent le partenariat et la complémentarité avec les associations.

Quelles sont les obligations légales pour l'attribution de subventions par les CCAS/CIAS ?
Comment formaliser les relations entre un CCAS/CIAS et une association ?
Pourquoi est-il important de comptabiliser les aides en nature dans les subventions ?

Une subvention peut être accordée par le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) à une association, dès lors qu’elle est à l’initiative d’un projet présentant un intérêt, général ou local, qu’elle va elle-même mettre en œuvre. Le CCAS/CIAS, en tant qu’établissement public, a des obligations dès lors qu’il attribue des subventions à des associations ; elles sont détaillées dans la présente fiche. Au-delà de la contrainte légale, communiquer sur les relations partenariales du CCAS/CIAS avec le monde associatif permet de :

promouvoir l’action du CCAS/CIAS ;
renforcer et expliquer le travail partenarial développé avec les associations.

La présente fiche détaille les actions à mener dans le cadre de l’attribution de subventions à des associations, tant du point de vue réglementaire que pour développer une communication claire sur la qualité des relations entre les associations et le CCAS/CIAS.

Définir ce qui relève d’une subvention, connaître les obligations afférentes et définir le montant de la subvention allouée

Les CCAS/CIAS accordent peu de subventions directement – c’est plus souvent le propre de la commune –, mais cela est parfois le cas. Plus souvent, les CCAS/CIAS accordent des aides en nature : mise à disposition de locaux, de véhicules, de personnel, etc. Le directeur doit recenser l’ensemble de ces moyens. En effet, ces contributions en nature sont à comptabiliser dans le montant total de la subvention allouée : celui-ci est à déterminer précisément, car une convention est obligatoire dès lors que le montant de la subvention annuelle dépasse 23 000 €.

Le recensement des subventions allouées, qu’elles le soient en nature et/ou en numéraire, est intéressant à effectuer même s’il n’est plus obligatoire. En effet, il permet de voir rapidement dans un même document la politique...

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