Ce modèle de convention est très complet : il prend en compte la législation, le projet social, les objectifs, les éléments d’évaluation. Il permet notamment de renseigner le tableau de synthèse sur les aides versées aux associations en précisant bien les aides en nature et les subventions en argent. Il faut adapter ce modèle à la caractéristique de chaque CCAS/CIAS et de chaque projet associatif, en s’appuyant sur la trame donnée.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un ...
#Tourisme
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
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L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire ...
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Retraite des fonctionnaires
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Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé
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La nomenclature par fonction
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Prime spéciale d’installation
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Marchés publics
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Gestion des services publics
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Code de la commande publique
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Exécution du marché
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Prix du marché public
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Procédure de marché public
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
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Maître d'ouvrage
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
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Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution bancaire de ...
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Courrier de transmission des documents administratifs
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Ressources humaines
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Agent
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Gestion administrative
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Management
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Organisation de travail
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Organisme lié aux RH
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Rémunération
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Statut
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Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents
#Devoirs professionnels #Risque professionnel
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Retraite des fonctionnaires
#Fonctionnaire #Retraite
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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2022
#Fonctionnaire #Reclassement
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
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Insertion
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Petite enfance
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#Fonctionnaire #Avancement de grade
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Institutions et administration territoriale
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Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
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Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou ...
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Recruter un agent titulaire
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Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
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![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
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