Comment choisir entre des conventions annuelles et des conventions triennales ?

Les conventions annuelles concernent des petits montants de subvention, à faible enjeu, qui peuvent être remis en cause d’une année sur l’autre. Les conventions triennales correspondent mieux à des associations importantes, qui portent des équipements ou de grosses actions de façon récurrente et qui, sauf catastrophe, ne seront pas remises en cause dans les années à venir.

Fichepratique

Sommaire

1. Échanger sur les enjeux et priorités de chacun
2. Élaborer une convention d’objectifs et de moyens
3. Assurer le suivi de la convention de partenariat

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Outils et modèles (2)

Exemple de convention annuelle ou pluriannuelle entre le CCAS/CIAS et les associations (réf : dtou5386)
Exemples de critères et d’objectifs communs pour élaborer une convention avec une association (réf : dtou7091)

Fiches associées (7)

Contractualiser les relations avec les associations à caractère social

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Mis à jour par Catherine Girard | Coordonné par Émilie Pelzak | Référence : 7367

L'essentiel par l'éditeur

La contractualisation entre CCAS/CIAS et associations à caractère social repose sur un dialogue constructif pour garantir l'utilisation efficace des subventions publiques. Il est crucial de définir clairement les projets, les moyens financiers et les compétences nécessaires. La convention d'objectifs et de moyens formalise les engagements, assurant un suivi rigoureux et une évaluation continue. Cette approche favorise la transparence et la pérennité des actions sociales.

Comment établir une convention d'objectifs et de moyens avec une association ?
Quels sont les critères pour accorder une subvention à une association ?
Comment assurer le suivi et l'évaluation des projets associatifs financés ?

Les associations à caractère social jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques sociales sur le territoire communal. Dans un contexte de raréfaction des moyens, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) doivent plus que jamais coordonner les acteurs sociaux du territoire pour optimiser les interventions de chacun.

Après avoir mesuré le poids économique des associations à caractère social (cf. fiche réf. 7465) et élaboré les objectifs opérationnels du projet social de territoire (cf. fiche réf. 7512), vous devez conventionner vos relations avec les associations pour leur donner un cadre clair d’objectifs et de moyens. Ce partenariat peut prendre l’apparence de conventions annuelles ou pluriannelles.

Ces engagements font ensuite l’objet d’un suivi régulier par le biais de dialogues de gestion et de rencontres dans le cadre de coordinations associatives.

La présente fiche décline les différentes étapes de contractualisation avec les associations.

Échanger sur les enjeux et priorités de chacun

Il ne faut jamais oublier que les associations ont leur statut juridique propre, cadré par la loi du 1^er juillet 1901, et qu’elles s’administrent librement. Un CCAS/CIAS n’a donc pas à interférer dans le projet de ces dernières. Par contre, lorsque les associations sollicitent des subventions publiques pour mener à bien leur activité, les collectivités locales ont le devoir de veiller à ce que ces deniers soient utilisés à bon escient. C’est dans ce cadre qu’il convient d’instaurer un dialogue constructif entre CCAS/CIAS et monde associatif.

Conformément aux orientations du projet social de territoire, le CCAS/CIAS connaît et partage ses priorités. Il peut donc choisir d’être le porteur d’une action ou d’en confier la charge à un autre acteur social, notamment au monde associatif l...

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