Sujétions techniques
Sujétions techniques dans l'actualité
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Article
Pas de sujétions techniques imprévues en cas de modifications techniques à l’initiative…
La théorie des sujétions techniques imprévues permet au titulaire d’un marché de travaux d’être indemnisé des travaux qui ont été utiles à la collectivité publique. -
Article
Un sous-traitant peut-il être indemnisé en cas de sujétions techniques imprévues ?
En cas d’aléas techniques, le titulaire d’un marché public conclu à prix forfaitaire a droit à être indemnisé des dépenses… -
Article
Non à l’application de la théorie des sujétions techniques imprévues en cas…
C’est ce que vient de rappeler le juge administratif d’appel pour un marché à tranches portant sur le dédoublement d’une… -
Article
L’homogénéité peut justifier des spécifications techniques précises
Les spécifications techniques d’un marché doivent être neutres afin de ne pas restreindre la concurrence ou d’orienter le choix vers une entreprise ou un produit déterminé.…
Sujétions techniques dans les ressources documentaires
Comment faire état de sujétions techniques imprévues et les mettre…
01/01/2023
Modèle d’avenant en cas de sujétions techniques imprévues
23/11/2022
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
10/10/2022
Faire face à des sujétions techniques imprévues
29/11/2023
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
10/10/2022
Choisir le contrôleur technique
06/02/2019
Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique
05/03/2024
Le policier municipal et le contrôle technique
12/09/2023
Bulletins de salaire du corps des éducateurs techniques spécialisés
27/03/2024
Mettre en œuvre la responsabilité du contrôleur technique
03/01/2021
Réaliser les études des équipements techniques intérieurs
14/02/2019
Exemple de cadre de mémoire technique
12/07/2022
Bulletins de salaire des éducateurs techniques spécialisés (en voie d'extinction)
13/05/2022
Identifier les cas de recours au contrôleur technique
03/04/2023
Une offre pour chaque métier
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