Définition : Taux d'Incapacité Permanente Partielle (IPP)
Le terme Taux d’IPP fait référence au Taux d’Incapacité Permanente Partielle. Il s’agit d’un pourcentage qui évalue la réduction de la capacité de travail ou de gain d’une personne à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle. Ce taux est déterminé par un médecin expert et prend en compte les séquelles physiques et psychiques laissées par l’accident ou la maladie.
Dans le cadre de la fonction publique française, le taux d’IPP est particulièrement important pour les agents publics qui ont subi un accident de service ou une maladie professionnelle. Il permet de déterminer le montant des indemnités auxquelles l’agent peut prétendre, ainsi que les éventuelles mesures de reclassement ou d’aménagement de poste.
La détermination du taux d’IPP est encadrée par le Code général de la fonction publique, notamment par les articles relatifs à la protection sociale des agents publics. Les décrets et arrêtés spécifiques à chaque fonction publique (d’État, territoriale, hospitalière) peuvent également préciser les modalités de calcul et d’attribution de ce taux.
Par exemple, un agent de la fonction publique territoriale ayant subi un accident de service pourrait se voir attribuer un taux d’IPP de 20%. Cela signifierait que sa capacité de travail est réduite de 20% par rapport à sa situation antérieure. En conséquence, il pourrait bénéficier d’une rente d’invalidité ou d’une indemnité compensatoire, en fonction des dispositions réglementaires en vigueur.
En résumé, le taux d’IPP est un indicateur clé pour évaluer l’impact d’un accident ou d’une maladie professionnelle sur la capacité de travail d’un agent public, et il joue un rôle central dans la détermination des droits sociaux et des compensations financières qui en découlent.
Publié le 11/07/2025
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