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Elections et constitution du bureau de vote

Termes associés : Bureau de vote

Chaque bureau de vote doit comprendre un président, deux assesseurs et un secrétaire. Le maire désigne ces membres selon des règles strictes. Le président, souvent le maire, peut être remplacé par un adjoint ou un conseiller municipal. Les assesseurs sont choisis parmi les conseillers ou électeurs. Le secrétaire est désigné par le président et les assesseurs. La composition du bureau doit respecter l’ordre du tableau et être en place avant l’ouverture du scrutin pour assurer la légalité des élections. La composition du bureau de vote ne peut être modifiée une fois les opérations électorales commencées.

Désignation du président du bureau de vote

Le maire constitue le bureau de vote et désigne son président et les assesseurs. Le maire préside normalement le bureau de vote. En son absence, un adjoint ou conseiller municipal est désigné selon l’ordre du tableau. Si aucun élu municipal n’est disponible, l’assesseur le plus âgé prend la présidence. Le remplaçant du président doit exercer toutes les attributions de ce dernier. La présidence ne peut être confiée au premier adjoint si le maire n’est pas empêché, ni à des électeurs sans justification de l’absence des conseillers municipaux.

Obligations légales et excuses valables

La présidence d’un bureau de vote est une obligation légale pour les élus municipaux. Le refus de participer doit être exprimé de manière explicite ou tacite après un avertissement du maire, sinon une démission d’office peut être prononcée. Les excuses valables incluent des contraintes professionnelles ou un certificat médical. Les manœuvres malveillantes du maire peuvent également constituer une excuse valable. Avant de prononcer une démission d’office, le juge vérifie que la désignation a été faite selon l’ordre du tableau.

Désignation des assesseurs

Deux assesseurs minimum doivent être nommés après le président du bureau. Chaque candidat ou liste peut désigner un assesseur parmi les électeurs du département. Le nombre minimal d’assesseurs est fixé à deux. Si ce nombre n’est pas atteint, des assesseurs peuvent être nommés parmi les conseillers municipaux ou électeurs sachant lire et écrire. Les assesseurs suppléants peuvent être désignés parmi les électeurs du département.

Désignation du secrétaire

Le secrétaire est choisi parmi les électeurs de la commune par le président et les assesseurs. Pour des scrutins concomitants, une même personne peut être secrétaire pour les deux bureaux de vote. Le secrétaire a une voix consultative et ne peut remplacer le président pour les fonctions de police. L’assesseur le plus jeune peut être désigné comme secrétaire en cas de besoin.

Questions fréquentes sur le bureau de vote

Qui doit obligatoirement composer un bureau de vote ?

Un bureau de vote doit comprendre un président, au moins deux assesseurs et un secrétaire.

Comment est désigné le président du bureau de vote ?

Le président est généralement le maire. En son absence, un adjoint ou un conseiller municipal est désigné selon l’ordre du tableau.

Que faire si le nombre minimal d’assesseurs n’est pas atteint ?

Il faut nommer des assesseurs parmi les conseillers municipaux ou, à défaut, parmi les électeurs sachant lire et écrire, en respectant l’ordre de priorité des plus jeunes et plus âgés.

Quel est le rôle du secrétaire dans un bureau de vote ?

Le secrétaire, choisi parmi les électeurs de la commune, a une voix consultative et ne peut se substituer au président pour exercer ses fonctions de police.

Que se passe-t-il si un élu refuse de participer au bureau de vote ?

Si un élu refuse expressément ou implicitement après avertissement du maire, il peut être démissionné d’office par le tribunal administratif.

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