Résiliation partielle
Résiliation partielle dans l'actualité
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Article
Comment résilier un marché pour faute du titulaire ?
Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire.… -
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La résiliation des contrats
La direction des affaires juridiques du ministère des Finances (DAJ) profite de la jurisprudence dite « Béziers II » pour… -
Article
Peut-on résilier un contrat par une lettre recommandée électronique?
Oui : si l'article 1369-8 du Code civil ne mentionne pas expressément la possibilité de solliciter également selon ce procédé la résiliation d'un contrat, il y a lieu… -
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Le recours au chômage partiel
Pour sauver des emplois, le gouvernement veut intensifier le recours au chômage partiel.
Résiliation partielle dans les ressources documentaires
Modèle d’avenant au marché après résiliation partielle
10/10/2022
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
02/04/2024
Agents à temps partiel ou à temps non complet
23/01/2024
Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique…
03/03/2024
Résilier un marché de maîtrise d’œuvre
23/08/2023
Encadrer le temps partiel dans la collectivité
05/06/2012
Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché
22/04/2021
Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
16/05/2022
Le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers
25/07/2022
Rémunérer un agent à temps partiel
31/01/2024
Temps partiel
15/05/2022
Gérer une demande de passage à temps partiel thérapeutique
01/09/2022
Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL
15/05/2022
Délibération sur le temps partiel
06/06/2012
Une offre pour chaque métier
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CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à ...
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Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
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Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...