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L'essentiel par l'éditeur
La résiliation d'un contrat public entraîne la fin de la relation contractuelle, avec des effets variés selon le contexte. Elle nécessite un décompte de résiliation pour évaluer les débits et crédits du titulaire. L'indemnisation couvre les pertes subies et le gain manqué, sous réserve de prouver le lien de causalité. Les contrats de concession et les marchés publics ont des règles spécifiques d'indemnisation, notamment en cas de résiliation pour motif d'intérêt général ou de force majeure.
Résiliation – La première des conséquences de la résiliation – et la plus logique – est que, quelle qu’en soit la cause, elle met fin à la relation contractuelle.
Date d’effet – En principe, et sous réserve de quelques aménagements ou exceptions examinés plus loin, la résiliation prend effet à la date fixée dans la décision de résiliation ou, à défaut, à la date de sa notification. La date de la notification est d’ailleurs et désormais très importante, puisque c’est elle qui fait courir le délai de paiement de l’indemnité de résiliation en matière de marché public (CCP, art. R. 2192-26) ou de contrat de concession (CCP, art. R. 3133-20).
Dans l’hypothèse d’une résiliation juridictionnelle, l’effet de celle-ci peut intervenir de manière différée.
Dan...
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