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Les conséquences de la résiliation

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Les effets communs

Fin de la relation contractuelle

Résiliation  La première des conséquences de la résiliation – et la plus logique – est que, quelle qu’en soit la cause, elle met fin à la relation contractuelle.

Date d’effet  En principe, et sous réserve de quelques aménagements ou exceptions examinés plus loin, la résiliation prend effet à la date fixée dans la décision de résiliation...

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