# BORDEREAU RECAPITULATIF URSSAF

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BORDEREAU RECAPITULATIF URSSAF » mises à disposition de la fonction publique.

BORDEREAU RECAPITULATIF URSSAF dans l'actualité

Santé

Le tableau récapitulatif papier (TR) des déclarations annuelles [...]

L’envoi du TR « papier » 2011 par les établissements de santé de nombreuses régions est supprimé. Il se trouve remplacé par un document dématérialisé.

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BORDEREAU RECAPITULATIF URSSAF dans les ressources documentaires

BORDEREAU RECAPITULATIF URSSAF : Marchés publics

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Éviter le piège de la fausse sous-traitance

La loi définit la sous-traitance comme l’opération par laquelle une personne (« entreprise principale ») confie à une autre [...]

04 juil. 2018  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #travail illégal

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BORDEREAU RECAPITULATIF URSSAF : Gouvernance Locale

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale