BORDEREAU RECAPITULATIF URSSAF
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Ressources documentaires
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Formation
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BORDEREAU RECAPITULATIF URSSAF : actualités
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10 oct. 2011 - ref : 21538
Le tableau récapitulatif papier (TR) des déclarations annuelles à l’Urssaf appelé à disparaître
et de vérification sont désormais révolus. Les déclarations mensuelles du bordereau récapitulatif...
Santé, Urssaf
BORDEREAU RECAPITULATIF URSSAF : ressources documentaires
BORDEREAU RECAPITULATIF URSSAF : Ressources humaines
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27 févr. 2018 - ref : 4939
Indemniser une activité accessoire
entre dans l’assiette de cotisation CDG mais pas dans celle du CNFPT. Une ligne spécifique est prévue sur le bordereau...
activité accessoire, cumul d’emplois, indemnité accessoire, rémunération -
18 nov. 2019 - ref : sl2621457
Chômage et indemnisation
des contributions d’assurance chômage est assuré par l’ Urssaf Union... , une seule déclaration et un seul paiement auprès de l’Urssaf seront effectués pour les cotisations......
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18 nov. 2019 - ref : sl2621457
Perte d’emploi
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18 nov. 2019 - ref : sl2620009
Les prestations sociales en faveur de la famille
des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) pour l’ensemble de leur personnel... ). Récapitulatif des situations d’éloignement géographique...
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18 nov. 2019 - ref : sl2620009
Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille
des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) pour l’ensemble de leur personnel... ). Récapitulatif des situations d’éloignement géographique...
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18 nov. 2019 - ref : sl9416702
Le recrutement
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18 nov. 2019 - ref : sl2621976
« Assurance maladie » des élus locaux
dans les bordereaux récapitulatifs des cotisations ou la déclaration unifiée de cotisations sociales... , la collectivité ou l’EPCI s’expose à un redressement de l’Urssaf. Appréciation...
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18 nov. 2019 - ref : sl2621976
Protection sociale des élus locaux
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18 nov. 2019 - ref : sl9435078
Cas particuliers
par les rémunérations portées sur les bordereaux de déclaration aux URSSAF Union... . Retenues pour grève (récapitulatif) ...
BORDEREAU RECAPITULATIF URSSAF : Santé
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18 nov. 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
en matière fiscale et sociale. Le tableau ci-dessous récapitule les impôts et taxes, cotisations... que sont l’Urssaf, les caisses générales de Sécurité sociale, les caisses d’allocations familiales et les...
BORDEREAU RECAPITULATIF URSSAF : Administration locale
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23 févr. 2018 - ref : 8960
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
de l’établissement de chaque bordereau des cotisations Urssaf, sur la ligne spécifique « Crédit d’impôt... pour la compétitivité et l’emploi » (CTP 400) au taux de 0 % (sur chaque bordereau doit figurer...
avantage fiscal, compétitivité, coût de l’emploi, développement durable, développement économique, emploi -
26 avr. 2017 - ref : 8969
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
le bordereau récapitulatif des cotisations sociales, la déclaration annuelle de données sociales (DADS)....
aménagement du territoire, cotisation foncière des entreprises, crédit d’impôt, développement économique, exonération de cotisations sociales, exonération fiscale -
19 sept. 2019 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
de l’entreprise, le nombre de salariés employés et le total des rémunérations déclarées sur le dernier bordereau...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance
BORDEREAU RECAPITULATIF URSSAF : Action sociale et solidaire
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13 déc. 2018 - ref : 10352
De la prévention des RPS à l'engagement du gestionnaire de SSIAD/SPASAD
celui-ci émet un bordereau conforme au bordereau de suivi « Élimination des déchets d’activités de soins... ou la copie du bordereau signé mentionnant la date d’incinération ou de prétraitement par...
risques professionnels, SSIAD, risques psychosociaux, risques biologiques et infectieux, élimination des déchets d’activités de soins, traçabilité
BORDEREAU RECAPITULATIF URSSAF : Marchés publics
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4 juil. 2018 - ref : 3156
Éviter le piège de la fausse sous-traitance
de salariés employés et le total des rémunérations déclarées sur le dernier bordereau récapitulatif...
sous-traitance, travail illégal, contrat de travail, contrat d’entreprise, prêt de main-d’œuvre à but lucratif, obligation de vigilance -
19 sept. 2019 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
de l’entreprise, le nombre de salariés employés et le total des rémunérations déclarées sur le dernier bordereau...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance
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