BORDEREAU RECAPITULATIF URSSAF
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Ressources documentaires
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Formation
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BORDEREAU RECAPITULATIF URSSAF : actualités
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10 oct. 2011 - ref : 21538
Le tableau récapitulatif papier (TR) des déclarations annuelles à l’Urssaf appelé à disparaître
et de vérification sont désormais révolus. Les déclarations mensuelles du bordereau récapitulatif...
Santé, Urssaf
BORDEREAU RECAPITULATIF URSSAF : ressources documentaires
BORDEREAU RECAPITULATIF URSSAF : Administration locale
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23 févr. 2018 - ref : 8960
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
de l’établissement de chaque bordereau des cotisations Urssaf, sur la ligne spécifique « Crédit d’impôt... pour la compétitivité et l’emploi » (CTP 400) au taux de 0 % (sur chaque bordereau doit figurer...
avantage fiscal, compétitivité, coût de l’emploi, développement durable, développement économique, emploi -
26 avr. 2017 - ref : 8969
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
le bordereau récapitulatif des cotisations sociales, la déclaration annuelle de données sociales (DADS)....
aménagement du territoire, cotisation foncière des entreprises, crédit d’impôt, développement économique, exonération de cotisations sociales, exonération fiscale -
23 juil. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
de l’entreprise, le nombre de salariés employés et le total des rémunérations déclarées sur le dernier bordereau...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance
BORDEREAU RECAPITULATIF URSSAF : Action sociale et solidaire
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12 déc. 2013 - ref : 6828
Répondre aux appels d’offres et appels à projets de son territoire
le bordereau des prix. Répondre aux appels à projets, appels d’offres Répondre au marché...
marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offres, appel à projet
BORDEREAU RECAPITULATIF URSSAF : Marchés publics
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4 juil. 2018 - ref : 3156
Éviter le piège de la fausse sous-traitance
de salariés employés et le total des rémunérations déclarées sur le dernier bordereau récapitulatif...
sous-traitance, travail illégal, contrat de travail, contrat d’entreprise, prêt de main-d’œuvre à but lucratif, obligation de vigilance -
23 juil. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
de l’entreprise, le nombre de salariés employés et le total des rémunérations déclarées sur le dernier bordereau...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance
BORDEREAU RECAPITULATIF URSSAF : Ressources humaines
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27 févr. 2018 - ref : 4939
Indemniser une activité accessoire
entre dans l’assiette de cotisation CDG mais pas dans celle du CNFPT. Une ligne spécifique est prévue sur le bordereau...
activité accessoire, cumul d’emplois, indemnité accessoire, rémunération
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