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Arrêté de radiation

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Arrêté de radiation dans l'actualité

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Arrêté de radiation dans les ressources documentaires

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Arrêté de radiation
La radiation des cadres pour démission se matérialise sous la forme d’un arrêté.

25/01/2022

#Loi et réglementation #Démission
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Arrêté de radiation pour abandon de poste
La radiation des cadres pour abandon de poste se matérialise sous la forme d’un arrêté.

25/01/2022

#Loi et réglementation #Abandon de poste
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Arrêté portant radiation pour départ à la retraite
Ce modèle d’arrêté prêt à l’emploi porte radiation pour départ à la retraite. Vous pourrez le compléter avec les informations liées à l’agent concerné.

25/06/2022

#Agent #Retraite
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Arrêté de radiation des cadres pour inaptitude
Suite à l’avis défavorable de la CNRACL à la demande de retraite pour invalidité, vous devez procéder à la radiation des cadres de l’agent pour inaptitude physique.

01/09/2022

#Gestion administrative #Inaptitude
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Rédiger un arrêté municipal
En tant que premier magistrat et en qualité de représentant de l’État dans la commune, le maire est amené à prendre des arrêtés dont la plupart relèvent de la police…

18/03/2013

#Arrêté municipal
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Arrêté de radiation des cadres pour mise à la retraite…
Suite à l’avis favorable de la CNRACL, vous pouvez procéder à la radiation des cadres de l’agent et lui notifier sa mise à la retraite pour invalidité.

01/09/2022

#Gestion administrative #Inaptitude
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Arrêté portant application d’une sanction disciplinaire du 2e groupe : radiation…
L’employeur prend un arrêté portant sanction disciplinaire correspondant au 2e groupe de sanctions.

21/11/2022

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Notification d’une décision de radiation prononcée soit d’office, soit à…
La commission administrative procède à deux types de radiations (art. R. 7 du Code électoral ) : les radiations automatiques et sans examen de fond de la part de la commission. Trois cas…

14/02/2019

#Liste électorale #Droits
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Arrêté de fin de mise à disposition de personnel
Vous disposez d’un exemple d’arrêté de fin de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions qui devront être rappelées dans tout…

16/03/2022

#Mobilité (agent)
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote
Ce document constitue un modèle de rédaction de l’arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote. Il est possible de rédiger un arrêté pour les deux tours de scrutin…

23/03/2021

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Qu’est-ce que le circuit du médicament selon l’arrêté du 31…
L’arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l’administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats…

22/02/2013

#Loi et réglementation #Médicament
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La radiation des cadres dans la fonction publique
La radiation des cadres est la décision administrative qui constate la cessation définitive de fonctions. Elle entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire. Cette radiation peut résulter de plusieurs…

02/02/2022

#Gestion administrative #Radiation
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté prescrivant la reprise de sépultures en terrain commun
Le maire détermine, par arrêté, le déroulement de la procédure. Il y mentionne, dans cet arrêté, la date à laquelle la reprise aura lieu et le délai laissé aux familles…

18/03/2019

#Sépulture #Terrain commun #Arrêté municipal
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Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation…
Devant la pluralité des infractions liées à l’arrêt et au stationnement, l’agent verbalisateur doit être en capacité d’identifier, de caractériser et de constater les infractions en agglomération sur le côté…

13/07/2021

#Contravention #Stationnement
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La radiation des cadres dans la fonction publique hospitalière (FPH)
La radiation des cadres est la décision administrative qui constate la cessation définitive des fonctions. Elle entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire. Cette radiation peut résulter de plusieurs…

18/04/2023

#Radiation #Professionnel de santé

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