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Attribution de subvention

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Attribution de subvention dans les ressources documentaires

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Convention d’attribution de subvention
Ce modèle de convention d’attribution de subvention concerne un subventionnement entre une ville et une association.

17/03/2022

#Convention #Subvention locale
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Délibération type d’attribution de subventions
Ce modèle de délibération pour le vote des attributions de subventions est celui d’un conseil municipal.

17/03/2022

#Association #Subvention locale
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Modèle de lettre de notification d’attribution de subvention
Ce modèle de courrier pour notification après le vote des attributions de subventions a été établi en conseil municipal.

17/03/2022

#Association #Subvention locale
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Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
Le modèle de courrier présenté ici a permis de signifier le rejet d’une demande après le vote des attributions de subventions en conseil municipal.

17/03/2022

#Association #Subvention locale
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Modèle de délibération pour l’attribution d’une subvention à un office…
Cet outil vous propose un modèle de délibération, à compléter, pour l’attribution d’une subvention à un office de tourisme. 

03/10/2018

#Tourisme #Délibération
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Diffuser annuellement la liste des subventions sociales accordées
Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS), en tant qu’établissement public, a l’obligation de publier les subventions attribuées aux associations, sous quelque forme que ce soit. Au-delà de cette contrainte légale,…

15/04/2014

#Communication externe #Subvention
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Les attributions de compensation
Les attributions de compensation (AC) constituent la pierre angulaire des reversements de fiscalité, des flux financiers, entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres. Les attributions de compensation…

05/12/2021

#Attribution de compensation
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Note d’information sur les attributions de subventions
Cette note permet de présenter chaque année au conseil d’administration du CCAS/CIAS les subventions versées, sous quelque forme que ce soit, aux associations l’année N – 1. La loi parle…

15/04/2014

#Communication externe #Subvention
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Schéma récapitulatif de la procédure d’attribution d’un marché public, de…
Le préalable à l’attribution d’un marché réside dans la compétence du signataire ainsi que dans le respect du formalisme qu’impose une telle décision. Le présent schéma récapitulatif vous renseigne sur…

15/01/2019

#Attribution du marché au candidat
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Calculer les attributions de compensation
Le choix du régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), et a fortiori les transferts de compétences qui s’accompagnement nécessairement de transferts de charges et de ressources, doivent permettre de mettre…

30/10/2023

#Transfert de charge #Attribution de compensation
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Déterminer les conditions d’assujettissement d’une subvention à la TVA
Vous versez des subventions à des structures culturelles et artistiques ? Vous êtes vous-même l’une de ces structures ? Quelle que soit votre position, vous vous interrogez sur l’assujettissement ou non des…

10/03/2011

#TVA #Subvention
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Objectifs et modalités de fonctionnement des différentes subventions de la…
Ce document présente les objectifs des différentes subventions de la DRAC ainsi que leurs modalités d’attribution et de versement, les bénéficiaires et les dates limites de dépôt des dossiers.

29/04/2014

#Soutien à la création #Subvention
picto marches-publics

Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
Votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé.Vous souhaitez déterminer quel est l’organe compétent pour…

21/05/2023

#Attribution du marché au candidat
picto institutions-et-administration-territoriale

Associations : les obligations de la collectivité en matière de subvention
Les collectivités ont la possibilité de s’appuyer, dans une certaine mesure, sur les associations en les subventionnant financièrement ou par des avantages en nature. Il convient dès lors de respecter…

16/03/2022

#Association #Subvention locale
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Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
Lorsqu’un risque naturel majeur survient ou est susceptible de survenir dans votre collectivité, que vous soyez une commune ou une intercommunalité, vous pouvez prétendre à un financement qui ne relève…

26/10/2020

#Risques majeurs #Subvention nationale

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