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Calculateur gipa dans les ressources documentaires

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Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Dans l’hypothèse où un agent voit son traitement évoluer moins vite que l’inflation, il doit bénéficier d’une compensation financière destinée à préserver son pouvoir d’achat. Cette garantie individuelle du pouvoir…

10/09/2023

#Rémunération #Indemnités
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Tableau de calcul automatique de la Gipa

Ce tableau de calcul vous permettra de chiffrer rapidement les montants de Gipa à verser à vos agents.

22/09/2022

#Rémunération #Indemnités
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Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet affilié…

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet et affilié à la CNRACL permet d’appréhender le calcul de la Gipa ainsi que l’impact sur les différentes…

11/09/2023

#Rémunération #Indemnités
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Calculs de TA

Ce document propose des exercices de calcul de la TA.

24/01/2024

#Taxe d'aménagement #Base fiscale
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Calcul d’une valeur locative

Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) vous permettant de calculer la valeur locative d’un local d’habitation ou à usage professionnel. Vous pouvez vous en inspirer pour construire…

15/03/2023

#Domaine privé #Base fiscale
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Calculer les quotas de promotion interne

Une fois par an, dans votre collectivité, des nominations dans des cadres d’emplois accessibles en temps normal uniquement par concours sont possibles à titre dérogatoire : il s’agit de la promotion…

07/11/2022

#Gestion administrative #Promotion interne
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Avantages et inconvénients des différents modes de calcul des revenus

Ce tableau présente les avantages et inconvénients des différents modes de calcul. Ceux-ci pourront être étudiés en fonction de la prestation mise en œuvre. Malgré tous ses défauts, le plus…

15/04/2014

#Aides et politique sociale #Stratégie financière
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Calcul de la capacité théorique

Ce tableau a été réalisé afin de vous aider à calculer la capacité théorique de votre établissement. Vous y trouverez un premier exemple. Les calculs se font automatiquement dans les…

20/04/2015

#Analyse financière #Évaluation (méthode)
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Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF

Le niveau d’intégration de l’EPCI à fiscalité propre dépend du statut juridique du groupement et de la fiscalité liée au statut juridique du groupement (fiscalité professionnelle unique [FPU], fiscalité additionnelle…

26/11/2022

#Fiscalité #Ressources financières
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Mode de calcul de la bourse de lycée

À compter de la rentrée 2016, le mode de calcul du montant de la bourse de lycée a été simplifié. Il n’est plus calculé en nombre de « parts » mais correspond…

24/09/2018

#Aides sociales
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Tableau illustrant le calcul du gain DGF issu d’une fusion

Calcul prospectif de la DGF de deux communautés en statu quo et calcul prospectif de la DGF de l’EPCI issu de la fusion des deux communautés.

26/06/2016

#Fusion #Gestion financière et fiscale
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Calculer le plafond de dépenses applicable à l’élection

Le respect du plafond légal des dépenses électorales constitue une obligation substantielle à laquelle le candidat ne peut déroger, sous peine de voir son compte rejeté et d’être déclaré inéligible.…

31/03/2021

#Financement de campagne électorale
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Convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (GIP)

La convention constitutive d’un GIP est un acte fondamental dans la création d’une telle structure car c’est cette convention qui va définir le fonctionnement, le financement, la durée, etc. du…

08/07/2020

#Convention #GIP
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Créer un groupement d’intérêt public (GIP)

Inspiré du groupement d’intérêt économique – peu adapté à la coopération entre personnes publiques –, le groupement d’intérêt public (GIP) est une structure juridique permettant un partenariat soit entre des…

08/07/2020

#Partenariat local #GIP
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Modèle de fiche de calcul des résultats prévisionnels

Cet outil est un modèle de fiche de calculs des résultats prévisionnels.La première maquette M14 du budget primitif comportait une annexe qui constituait la « fiche de calcul des résultats prévisionnels »…

03/10/2019

#Calendrier budgétaire #Compte administratif