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Certificat de célébration civile

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Certificat de célébration civile dans l'actualité

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Certificat de célébration civile dans les ressources documentaires

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Certificat de célébration civile de mariage
Suite à la cérémonie de mariage, l’officier d’état civil remet aux nouveaux/nouvelles époux(ses) un certificat de célébration civile.

13/06/2018

#Mariage #Protocole officiel
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Certificat individuel d’état civil délivré par les autorités suisses (spécimen)
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

31/01/2025

#Support de l'état civil #Étranger #Contrôle qualité et conformité
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Identifier le certificat de décès
L’arrêté du 17 juillet 2017 avait  institué depuis le 1er janvier 2018 deux certificats de décès. Le premier concernait les décès néonatals jusqu'à vingt-sept jours de vie (mort-nés exclus). Le second concernait…

19/08/2024

#Acte de décès #Certificat médical de décès
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Célébrer un mariage in extremis
Le mariage ne peut normalement être célébré qu’à la mairie. Tout mariage hors de la maison commune est proscrit (mairie de quartier, domicile ou résidence, lieu insolite, etc.). De rares…

05/05/2014

#Mariage
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Célébration d’un mariage civil
Plus de 250 000 mariages sont célébrés tous les ans. Or, le passage par la « case mairie » est obligatoire. Quand le maire célèbre lui-même un mariage, une personnalisation est attendue. Il ne…

11/05/2011

#Mariage #Discours
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Célébrer le mariage
Le mariage est une institution et un acte juridique important par lequel deux personnes s’unissent dans la durée, devant et envers la société, pour créer ensemble un foyer. Ce n’est…

13/06/2018

#Mariage #Protocole officiel
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Certificat de célibat délivré par l’officier d’état civil pour une…
Ce certificat est établi à la demande de l’intéressé par l’officier d’état civil en vue de sa production à des autorités étrangères et permet de certifier du célibat.

21/11/2013

#Célibat
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Police funéraire : certificat et acte de décès
L’organisation de la police funéraire s’articule autour de trois axes :les documents établissant le décès ;le déroulement des opérations funéraires ;la répartition des vacations.Dans cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux documents qui…

13/11/2022

#Acte de décès #Police des opérations funéraires
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Mentionner une décision étrangère rendue dans un État membre de…
Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français ou d’étrangers dont l’acte de naissance est conservé par un…

06/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil
Dans le cadre de la protection administrative et juridique qu’il assure aux personnes ayant la qualité de réfugié, d’apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire, l’Office français de protection…

24/10/2024

#Réfugié #Acte d'état civil
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Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et…
Afin d’assurer la publicité des extraits concernant les personnes nées à l’étranger qui ne peuvent être enregistrées dans les répertoires civils des tribunaux de grande instance, le Service central de…

12/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française
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Spécimen d’attestation de non-délivrance du certificat de coutume fournie par…
Les autorités consulaires mexicaines ne délivrent plus de certificat de coutume. Une lettre d’information est tenue à la disposition des officiers d’état civil français à ce sujet. Ce spécimen vous…

22/04/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger
Aux termes de l’article 63 du Code civil, l’officier d’état civil du lieu de célébration du mariage doit procéder à une « publication par voie d’affiche apposée à la porte de…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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La qualité d’officier de l’état civil
À partir de 1792, les communes sont chargées de tenir les registres de l’état civil qui succèdent aux registres paroissiaux émanant du clergé catholique.Les services communaux de l’état civil sont…

05/03/2012

#Responsabilité des fonctionnaires #Officier d'Etat civil
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Déroulé de la célébration de mariage
La célébration du mariage par l’officier d’état civil répond à un déroulement précis. Pour respecter l’ordre de succession des différentes étapes, il peut être utile de se reporter à ce…

13/06/2018

#Mariage #Protocole officiel

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