Conditions pour temoin mariage
Conditions pour temoin mariage dans l'actualité
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Article
Mariage pour tous : les maires ne pourront pas invoquer la clause…
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par les maires opposés au mariage homosexuel, le Conseil constitutionnel ne leur a pas reconnu de "clause de conscience" pour refuser de le… -
Article
Les conditions de recrutement des professionnels médicaux à diplôme étranger
HOSPIMEDIA - À partir du rappel des conditions générales d’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien,… -
Article
Oui, sous conditions, à la candidature des personnes publiques aux marchés publics
Les marchés publics peuvent être conclus avec des opérateurs économiques publics. En effet, rien n’interdit à une personne publique de se porter candidate à l’attribution d’un marché… -
Article
Conditions d'utilisation des caméras individuelles par les policiers municipaux
Feux verts pour l'expérimentation des caméras individuelles pour la police municipale avec le décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police…
Conditions pour temoin mariage dans les ressources documentaires
Note d’information pour être témoin à un mariage
15/04/2021
Valider la liste des témoins de mariage
15/04/2021
Connaître les conditions de fond et de forme du mariage
05/05/2014
Liste des témoins de mariage
15/04/2021
Déterminer les cas d’empêchements à mariage
05/05/2014
Procéder à un mariage posthume
05/05/2014
Vérifier la constitution du dossier de mariage
05/05/2014
Procéder à la publication des bans de mariage
07/04/2015
Acquérir la nationalité française en raison du mariage avec un…
05/05/2014
Former opposition au mariage
08/03/2011
Recrutement (conditions)
02/02/2022
Célébration d’un mariage civil
11/05/2011
Comment organiser un mariage en mairie ?
26/04/2011
Rédiger l’acte de mariage
08/03/2011
Célébrer un mariage in extremis
05/05/2014
Une offre pour chaque métier
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13/05/2024
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14/05/2024
Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...
14/05/2024
Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
06/05/2024
[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils ...