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Contentieux contractuel

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Contentieux contractuel dans l'actualité

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Contentieux contractuel dans les ressources documentaires

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Gérer le contentieux du personnel public
La gestion des ressources humaines au sein d’un Ehpad nécessite de savoir anticiper les crises et les conflits. Cela demande d’agir par le dialogue et le consensus, mais parfois aussi…

29/09/2014

#Contentieux #Management
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Prévenir les contentieux
Les manquements aux obligations qui découlent des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures, sont susceptibles d’entraîner un recours contentieux.…

15/05/2024

#Procédures contentieuses #Règlement amiable
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Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel
Le référé contractuel constitue avec les référés précontractuels une voie procédurale d’une redoutable efficacité mis à la disposition notamment des candidats évincés. Le champ du référé contractuel est très large.…

19/06/2016

#Référé contractuel
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Agent contractuel (rémunération)
Le terme contractuel inclut différentes catégories d’agents : les contractuels de droit public (remplaçants, agents recrutés pour des surcroîts d’activité, nommés sur des emplois permanents…) ; les vacataires rémunérés à l’acte ; les…

13/03/2025

#Contractuel #Rémunération
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Assurer la responsabilité contractuelle de l’organisateur associatif
Les organisateurs associatifs concluent un contrat avec les familles. S’il n’est pas, ou mal exécuté, ceux-ci engagent leur responsabilité dite contractuelle, qui ne doit pas être confondue avec celle dite…

14/02/2012

#Association #Responsabilité
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Le transfert des contentieux à l’intercommunalité
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées. Une fois le transfert opéré, seul l’EPCI pourra agir…

04/02/2021

#Contentieux #Transfert de compétence
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La prévention des contentieux
Si cette fiche a pour vocation essentielle de traiter des questions de responsabilité, et donc des procédures contentieuses visant à traiter de la mise en cause des responsabilités des établissements…

07/04/2016

#Contentieux
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Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien…
Avertissement :En application de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels, il n’est plus possible à compter du 7 février 2022 de renouveler…

08/06/2022

#Contractuel #Recrutement
picto institutions-et-administration-territoriale

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature différente. La plupart des agents territoriaux ont le statut…

18/02/2025

#Contractuel #Fonctionnaire
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Suivre un dossier contentieux
Le cours de la justice, surtout administrative, est parfois si long qu’on le pourrait croire immobile. Pourtant, sous la surface des choses, de puissants courants provoquent parfois une houle soudaine…

31/03/2025

#Contentieux #Protocole (méthode)
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Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail…
Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises dans le respect des quelques textes législatifs ou réglementaires concernant cette catégorie de personnels.…

16/01/2025

#Contractuel #Contrat de travail
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Les risques contentieux en matière de passation de marché et…
Les collectivités publiques sont soumises à des règles juridiques strictes lors de la passation des marchés publics et de délégation de service public, notamment en matière de concurrence et de…

07/03/2022

#Procédures contentieuses #Risque lié aux marchés publics
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Qu’est-ce que le référé contractuel ?
Le référé contractuel est le pendant du référé précontractuel après la signature du contrat. Il permet à un candidat, évincé de l’attribution d’un marché public ou d’un contrat de concession,…

17/06/2019

#Référé contractuel
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Qu’est-ce qu’une faute contractuelle ?
Le lien d’obligation entre deux personnes peut trouver sa source tantôt dans la loi, tantôt dans une convention conclue entre deux ou plusieurs parties. Sur cette base, le droit civil…

08/07/2016

#Faute
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Prendre en compte le contentieux électoral
En matière électorale, la réglementation joue un rôle déterminant. Une bonne connaissance des principaux textes, notamment les articles L. 52‑1 et L. 52‑8 du Code électoral, permet souvent d’éviter d'éventuelles déconvenues. Mais la communication en période…

30/01/2020

#Contentieux électoral

Une offre pour chaque métier

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Encadrer l’IA dans les collectivités locales

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La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

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