Convention de délegation de paiement
Convention de délegation de paiement dans l'actualité
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Délégation de service public : est irrégulière une offre qui ne respecte…
L'article L. 2261-15 du Code du travail prévoit que les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel rendues obligatoires par arrêté ministériel s'imposent aux candidats à l'octroi… -
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Le droit à la délégation de paiement du sous-traitant de 2nd rang
De plus en plus de sous-traitants de second rang ou plus font valoir leur droit à la délégation de paiement… -
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L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
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Du point de départ du délai de paiement…
Le délai global de paiement est de 30 jours (50 jours pour les établissements hospitaliers) dès la réception de la facture par…
Convention de délegation de paiement dans les ressources documentaires
Modèle de convention de délégation de paiement (contrat de sous-traitance)
08/04/2022
Convention de délégation de paiement
30/10/2022
Modèle de délégation de paiement en cas de sous-traitance de…
02/01/2023
Convention portant sur la délégation de paiement, à utiliser dans…
13/01/2023
Le mandat de payer ou d’encaisser
25/04/2017
La passation d’une convention de délégation de service public :…
10/07/2019
Délégation de fonctions et délégation de signature
06/06/2014
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Modèle de convention attributive du Fonds social européen (FSE)
20/02/2020
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24/02/2016
Organigramme des délégations
09/12/2020
Les recours administratifs en matière de stationnement
20/04/2016
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