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Critère environnemental

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Critère environnemental dans l'actualité

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Critère environnemental dans les ressources documentaires

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Insertion d’un référentiel ou d’une caractéristique environnementale dans les critères…
En dehors des critères spécifiques de performance environnementale, il existe d’autres façons de traduire sa volonté de prise en compte de l’environnement. L’utilisation de critères de choix « habituels » (coût d’utilisation,…

24/09/2019

#Responsabilité sociale et environnementale #Marché de services
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Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?
L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une activité sur l’environnement et d’en éviter certaines conséquences dommageables.Les…

11/09/2023

#Aménagement territorial #Étude d'impact
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Critères environnementaux pour un achat durable de bois de construction
Ce questionnaire relatif à la construction d’un critère environnemental recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : qualité écologique des traitements, traçabilité de la filière, liste des intermédiaires étant…

25/03/2018

#Ressources naturelles #Achat durable
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Questionnaire technique relatif à l’application des critères environnementaux dans un…
Le candidat doit remplir ce questionnaire attestant de sa prise en compte des critères environnementaux. Au moment de l’attribution d’un marché, sa capacité à y répondre pourra être un plus…

24/09/2019

#Responsabilité sociale et environnementale #Marché de services
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L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service
La performance environnementale des produits, services et travaux prend une place de plus en plus importante dans les marchés publics.En effet, la prise en compte de l’environnement dans l’achat public…

19/01/2024

#Performance (qualité) #Responsabilité sociale et environnementale
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Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres…
Dans sa version en vigueur jusqu’au 22 août 2026, l’article L. 2152-7 du CCP précise que « le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté…

25/02/2024

#Analyse des offres #Prix du marché public
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Maîtriser les avantages et inconvénients des méthodes utilisables pour la…
Contrairement à tous les autres critères d’attribution (valeur technique, qualité de service, performance environnementale, sociale, etc.), les critères financiers (prix ou coût) reposent sur des méthodes de notation plus objectives…

25/02/2024

#Notation des offres #Prix du marché public
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Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
Toute procédure de marché public repose sur une comparaison d’offres déposées par les candidats. Cette analyse s’appuie, notamment, sur des critères qualitatifs portés à la connaissance des candidats dès la…

14/11/2023

#Définition des besoins #Notation des offres
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Comment appliquer une démarche HQE ?
La démarche HQE (haute qualité environnementale) a vu le jour dans les années 1990 en France. Elle ne constitue pas un label ou une certification, mais une démarche basée sur…

07/09/2021

#HQE
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Critères impératifs de la certification (V2020)
Le référentiel de certification des établissements de santé (ES) de la Haute Autorité de santé (HAS), comprend 111 critères standards, 5 critères avancés correspondant à des exigences souhaitées, mais non…

13/06/2021

#Certification #Établissement de santé
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Tableau comparatif des trois formes d’étiquetage : écolabels, autodéclarations environnementales,…
Ce tableau compare les trois formes d’étiquetage c’est-à-dire les écolabels, les auto-déclarations environnementales et les écoprofils ou profil environnemental produit (PEP) sur différents points : étiquetage, normes, intervention des parties, objectifs…

20/02/2020

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Critères à prendre en compte pour une labellisation haute qualité…
Grâce à ce tableau, vous disposerez à tout moment de l’état d’avancement de votre démarche Haute qualité environnementale (HQE). Axe par axe, sont présentés les cibles à prendre en compte :…

24/04/2016

#Crèche #Développement durable
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Évaluer les offres dans le cas d’un accord-cadre : critères…
La passation des accords-cadres répond aux règles normales de passation des marchés. Cependant, dans le cas d’un accord-cadre multi-attributaire avec conclusion de marchés subséquents, certaines particularités gouvernent l’expression des critères…

20/08/2024

#Accord cadre #Analyse des offres

Cadre de mémoire environnemental, exemple de grille
Ce questionnaire relatif à la construction d’un critère de performance environnementale recense toutes les informations que l’acheteur public doit transmettre aux candidats : consommation, émission de CO2, émission de particules…

20/02/2020

Détermination des critères de choix des offres pour un marché…
Ce document vous permettra, pour un marché de véhicules hybrides, de pondérer vos critères de choix des offres en fonction de la performance environnementale, la valeur technique et le coût…

20/02/2020

Une offre pour chaque métier

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[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

09/09/2024

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Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

05/09/2024

Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème ...

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