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Délibération tableau des effectifs

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Délibération tableau des effectifs dans l'actualité

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Délibération tableau des effectifs dans les ressources documentaires

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Délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale
Toute collectivité se doit de délibérer en conseil municipal sur ses effectifs et notamment lorsque ces derniers évoluent sur les cadres d’emplois tant sur le grade que sur la fonction.…

25/01/2022

#Fonctionnaire #Recrutement
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Construire et suivre le tableau des effectifs
Toute collectivité doit tenir à jour un tableau des emplois sur lequel figure l’ensemble des postes budgétaires qu’elle a créés. C’est l’organe délibérant de la collectivité qui vote le crédit…

01/04/2023

#Agent #Gestion administrative
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Modèle de délibération fixant le tableau des effectifs des emplois…
Ce modèle de délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps non complet est à adapter à votre collectivité.

25/01/2022

#Fonctionnaire #Recrutement
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Le tableau des effectifs
Un tableau des effectifs donne une excellente visibilité à la composition et à la répartition des emplois et du personnel, service par service. Il facilite la gestion au quotidien de…

18/03/2022

#Position statutaire #Management
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Tableau de suivi des effectifs
Ce tableau prêt à l’emploi vous accompagne dans le suivi des effectifs.

02/09/2022

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Délibération fixant le tableau des emplois
Ce modèle de délibération fixant le tableau des emplois est à adapter à votre collectivité.

25/01/2022

#Agent #Gestion administrative
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La gestion prévisionnelle des effectifs
Cet outil fait le point sur la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GEEPC), cette contrainte qui encadre le suivi des conditions d’élaboration des tableaux des effectifs…

18/03/2022

#Management #Organisation des services
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Adopter une délibération
Les affaires des collectivités territoriales sont réglées par l’adoption de délibérations. Cette adoption doit s’exercer dans le respect de règles sous peine de voir des délibérations annulées par le juge…

26/02/2024

#Délibération #Organe délibérant
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Tableaux de prévisions des effectifs scolaires de la ville de…
Ces tableaux permettent, chaque année et pour chaque groupe scolaire, de simuler les effectifs à la rentrée scolaire de l’année N + 1. Ce document établi pour tous les groupes scolaires sert de…

22/10/2020

#Élève #École
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Tableau des emplois
Le tableau des emplois liste l’ensemble des emplois permanents, classés par catégorie, effectifs budgétaires, effectifs pourvus, temps non complets éventuels et fondements juridiques.

25/01/2022

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Des prévisions d’effectifs au TRM
De la prévision d’effectifs au tableau de répartition des moyens d’enseignement (TRM), le film annuel des personnels de direction s’accélère de novembre à février pour reprendre de la vitesse en…

12/01/2022

#Orientation
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Tableaux relatifs au vote du budget
Au-delà des tableaux synthétiques qui permettent aux lecteurs des documents budgétaires d’avoir une idée précise, mais qui reste globale, de l’équilibre financier de la collectivité, la troisième partie du document…

01/06/2021

#Vote du budget #Document budgétaire
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Délibération portant approbation du dossier de réalisation de la ZAC
Le dossier de réalisation de la ZAC ainsi que la délibération qui l’approuve sont considérés comme des documents préparatoires à la réalisation effective de la zone. Leur légalité ne peut…

04/12/2019

#ZAC

Modèle de délibération fixant les durées d’amortissement
La délibération qui suit présente un tableau de durées d’amortissement à faire valider en conseil d’administration et à adapter à votre CCAS/CIAS. Cette délibération est à prendre pour modifier les…

17/06/2019

#Délibération #Amortissement
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Nombre de sièges aux instances paritaires suivant effectif
Voici 3 tableaux récapitulant, pour chaque instance, le nombre de sièges déterminé suivant l’effectif au 1er janvier 2022 ainsi que le périmètre de décompte de l’effectif.

18/03/2022

#Scrutin #Représentants du personnel

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Fonction publique : amélioration des droits à maladie des agents contractuels

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Les syndicats de fonctionnaires demandent des hausses de salaire rapides à Michel Barnier

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