Demande de subvention
Demande de subvention dans l'actualité
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Article
Capteurs de CO2 dans les écoles : les demandes de subvention recevables…
Le gouvernement a consenti à reporter la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention pour l'achat de capteurs CO2 en milieu scolaire. -
Article
Délégation de service public et subvention
Une subvention est-elle une aide d’État ? -
Article
Un agent peut-il demander la communication de son dossier après la tenue…
Oui : l'administration doit faire droit à la demande de communication de son dossier à l'agent concerné par une procédure disciplinaire dès lors que cette demande est présentée avant… -
Article
Calamités : des subventions complémentaires pour les communes
En cas de catastrophe naturelle, les collectivités peuvent recevoir des subventions exceptionnelles de l'État, en complément du fonds de solidarité. Une circulaire précise sous quelles conditions.
Demande de subvention dans les ressources documentaires
Présenter un budget pour soutenir une demande de subvention
21/03/2011
Guide de demande de subvention individuelle
21/06/2021
Dossier de demande de subvention pour les associations (Cerfa)
13/10/2020
Équilibrer un budget d’action pour soutenir une demande de subvention
07/07/2021
Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
26/10/2020
Équilibrer un budget financier pour soutenir une demande de subvention
07/07/2021
Dossier type de demande de subvention
17/03/2022
Contrôler l’usage des subventions par une association
12/12/2011
Document Cerfa : demande de subvention
05/09/2016
Délibération autorisant le maire à demander l’octroi d’une subvention
22/09/2019
Demander des subventions
19/07/2018
Les subventions aux équipements sportifs
29/04/2014
Les subventions européennes relatives à l’emploi
17/10/2021
Subventions européennes, culture et audiovisuel
07/07/2021
Subventions européennes et réseaux de villes
14/10/2021
Une offre pour chaque métier
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“Au service du projet politique utile aux marseillais”
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Quels sont les impacts de ChatGPT dans les marchés publics ? *
24/05/2023
La CFDT et Sens du service public pointent l'urgence de revoir la ...