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Dépistage de l'imprégnation alcoolique

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Dépistage de l'imprégnation alcoolique dans l'actualité

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Dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les ressources documentaires

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Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants
Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une infraction au Code de la route. Ainsi, par exemple, une…

12/09/2023

#Dépistage
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Dépistage de l’imprégnation alcoolique par éthylotest et de stupéfiants par…
Le policier municipal en présence d’une infraction préalable au Code de la route doit soumettre au test de dépistage de l’imprégnation alcoolique le contrevenant. Le dépistage est pratiqué au moyen…

14/09/2021

#Dépistage
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Mettre en place et mener un test de dépistage (alcool ou…
L’employeur a non seulement le droit, mais aussi l’obligation de veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. Aussi, face à la très sensible…

19/01/2025

#Addiction #Prévention médicale
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Les examens et dépistages obligatoires pour les patients et personnels…
Le Code de la santé publique dispose en son article L. 1111-4 qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ». Pourtant,…

28/11/2018

#Santé et sécurité au travail #Santé publique #Dépistage
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Accompagner les personnes dépendantes alcooliques
Les mots sont souvent difficiles à trouver lorsque vous vous trouvez face à une personne en difficulté avec l’alcool. Il convient de lui parler clairement de son déni, de sa…

11/02/2015

#Accompagnement des publics #Addiction
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Exemple de règlement intérieur applicable aux problématiques d’alcool, drogues et…
Cet outil est un exemple de règlement intérieur applicable aux problématiques d’alcool et de stupéfiants, qui doit être adapté à votre collectivité ou établissement. Ce n’est qu’une possibilité de gestion…

06/02/2019

#Addiction #Prévention médicale
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L’obligation d’information de la sage-femme dans le cadre du dépistage
La Cour de cassation et le Conseil d’État ont eu récemment l’occasion de préciser les règles relatives à l’obligation d’information pesant sur le professionnel de santé en amont et en…

23/10/2022

#Sage-femme #Dépistage
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Gérer l'alcoolisme dans la FTP
L’état d’ébriété d’un agent sur le lieu de travail constitue un facteur aggravant du risque professionnel et demeure une préoccupation importante pour une collectivité.Les conséquences disciplinaires et médicales générées par…

18/01/2022

#Responsabilité #Addiction
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Les principaux intervenants dans la prise en charge des personnes…
Cette liste des professionnels du soin des personnes alcooliques vers lesquels orienter les bénéficiaires des parcours d’insertion, permet d’apporter une réponse dans la démarche de soin d’une personne.

11/02/2015

#Accompagnement des publics #Addiction
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Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
Ce permis de vente de boissons alcooliques la nuit (Cerfa n° 14406*01) est typiquement destiné aux épiciers qui ferment après 22 h ou aux livreurs de nourritures à domicile qui…

07/02/2019

#Débit de boisson
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Arrêté municipal limitant la vente d’alcool à emporter
Cet arrêté municipal indique la plage horaire d’interdiction de la vente d’alcool à emporter, qui ne peut pas démarrer avant 20 heures et qui doit impérativement s’achever au plus tard à…

02/06/2020

#Surveillance #Débit de boisson
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Tableau de suivi médico-administratif de l’agent présentant une addiction à…
Ce tableau est un outil de suivi médico-administratif de l’agent souffrant d’une addiction à l’alcool, accompagné dans son protocole de soins.

18/01/2022

#Management #Addiction

Tableau de suivi médico-administratif de l’agent présentant une addiction à…
Ce tableau est un outil de suivi médico-administratif de l’agent souffrant d’une addiction à l’alcool, accompagné dans son protocole de soins.

20/06/2024

#Management #Addiction
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Les obligations des communes envers les centres médico-scolaires dans leur…
L’obligation scolaire a été complétée en 1945 par un accompagnement médical obligatoire et gratuit des enfants. L’objectif en était le suivi vaccinal et le dépistage systématique de maladies ou de…

12/04/2022

#Élève #Santé publique
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Les procédures liées aux débits de boissons
Depuis le 1er juin 2011, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de…

08/03/2023

#Infraction #Légalité #Débit de boisson

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