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Document individuel de prise en charge

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Document individuel de prise en charge dans l'actualité

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Document individuel de prise en charge dans les ressources documentaires

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Le document individuel de prise en charge
L’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles impose la rédaction d’un contrat de séjour (cf. fiche 4763 « Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration et mise en…

18/03/2019

#Document de procédure administrative #Information du patient
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Document individuel de prise en charge en Sessad
Le document individuel de prise en charge (DIPC) est, en droit français, le document qui doit être remis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social…

14/09/2023

#Service d'aide à domicile #Élève handicapé #Projet éducatif #Document de procédure administrative
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Document individuel de prise en charge
Ce modèle de document individuel de prise en charge est à compléter en fonction du projet de l’établissement ou du service et de la situation de la personne prise en…

18/03/2019

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Informations sur les conditions de prise en charge en établissement…
Lorsqu’un patient est pris en charge en établissement de santé, et particulièrement s’il est hospitalisé, il est de la responsabilité des professionnels compétents et formés de lui donner les informations…

08/07/2019

#Droits du patient #Établissement de santé
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Réaliser le contrat de séjour
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale impose qu’un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge (DIPC) soit passé entre votre établissement…

25/05/2023

#Document de procédure administrative #Droits des usagers
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Protocole type relatif à la prise en charge des engins…
La circulaire du ministre de la Justice du 18 juin 2021 a pour objet l’amélioration de la lutte contre les rodéos urbains par la prise en charge, par les collectivités locales,…

20/12/2023

#Police de la voie publique #Politique de sécurité
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Le « Guide de la qualité de la prise en…
En complément de l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé, la DGOS (Direction…

19/03/2013

#Circuit du médicament
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Quels sont les apports de l’arrêté du 6 avril 2011…
Les exigences vis-à-vis du management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et de la gestion du risque médicamenteux sont précisées dans l’arrêté du 6 avril 2011. Sont présentés…

22/02/2013

#Loi et réglementation #Médicament
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Repérer les différents types de prise en charge dans le…
Certains parents, débordés par des difficultés sociales ou personnelles, ont du mal à exercer leur parentalité. Des prises en charge peuvent être proposées pour apporter un appui aux familles fragilisées,…

21/06/2018

#Accompagnement des publics #Famille
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Améliorer la prise en charge des AVC par la télémédecine
L’amélioration de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC) est l’une des priorités nationales de santé publique du fait du nombre croissant de personnes atteintes et des conséquences…

28/04/2015

#Indicateur de qualité #Dispositif médical
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Respecter la charte des droits et libertés
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale garantit les droits et les libertés des personnes accueillies, codifiés à l’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et…

25/01/2013

#Bénéficiaire des ESMS #Droits des usagers
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L’accueil individuel des élèves en situation de handicap
La scolarisation des élèves en situation de handicap reste une priorité nationale. Deux lois l’encadrent. En 2005, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la…

20/07/2017

#Élève handicapé #Politique de l'éducation
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Prise en charge du handicap et de l’avancée en âge
La continuité des soins et la qualité de la prise en charge du handicap et de l’avancée en âge dans le contexte budgétaire et institutionnel actuel amènent à repenser l’organisation…

17/06/2015

#Personne âgée #EHPAD
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Fiche de constat et de prise en charge d’un comportement…
Cette trame permet de mener à bien un constat et une prise en charge de différents comportements anormaux et de leurs conséquences, afin de définir la prise en charge la…

19/11/2019

#Addiction #Management
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Processus détaillé de prise en charge médicamenteuse en Ehpad
La gestion des stupéfiants s’inscrit dans un processus plus large de prise en charge médicamenteuse en Ehpad. On sait que les règles relatives aux stupéfiants sont strictes et que les…

25/05/2023

#EHPAD #Médicament

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