Durée d'utilité administrative
Durée d'utilité administrative dans l'actualité
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Article
IA, simplification du langage administratif : comment le gouvernement entend "débureaucratiser" l'administration
Gabriel Attal a souhaité mardi 23 avril 2024 mettre l'intelligence artificielle (IA) développée en France "au service" des usagers et des fonctionnaires et annoncé la création de 300 maisons France Services supplémentaires… -
Article
Est-il possible de prévoir pour une délégation de service public (DSP) d’une…
Il est possible de prévoir dans le cadre de la procédure de dévolution d’une délégation de service public, une durée… -
Article
Le concessionnaire peut-il demander l’annulation de la résiliation par une commune d’un…
Le juge administratif est seul compétent pour décider de l’annulation de la décision de résiliation du traité d’exploitation d’un marché… -
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Quelles sont les conditions ouvertes à l'administration pour que le juge ordonne…
Le juge des référés « mesures utiles » peut condamner le cocontractant de l'administration à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution d'un contrat public. Cependant, le juge ne saurait…
Durée d'utilité administrative dans les ressources documentaires
Où archiver ses documents administratifs ?
09/03/2023
La phase administrative de la procédure d’expropriation
22/05/2019
Certificat administratif
14/06/2022
La procédure d’octroi d’un congé de longue durée
25/07/2022
Bien exploiter les comptes administratif et de gestion
15/02/2018
Modèle de délibération fixant les durées d’amortissement
17/06/2019
Contentieux de l’acquisition foncière : les pièges à éviter
01/11/2011
La police administrative
17/10/2012
Archiver les actes d’urbanisme
19/11/2014
La responsabilité administrative
11/03/2014
Mettre en place une astreinte des élus
19/09/2021
Introduire une action devant les juridictions administratives
15/01/2014
Modèle de contrat à durée indéterminée
21/01/2022
Une offre pour chaque métier
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Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
30/04/2024
Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...