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Lettre d'information dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Lettre type informant le demandeur de l’autorisation de changement de…

Voici le modèle de la lettre informant le demandeur de l’autorisation qui lui est accordée de changer son nom ou celui de son enfant mineur.

17/12/2017

picto institutions-et-administration-territoriale

Lettre d’information au préfet de la démission d’un membre du…

Cet outil est un modèle clés en main de lettre d’information de la démission d’un membre du conseil municipal.

19/09/2021

#Conseiller municipal #Démission
picto institutions-et-administration-territoriale

Lettre informant du changement de nom adressée au demandeur par…

Cet outil propose un modèle de lettre informant du changement de nom, adressée au demandeur par l’officier de l’état civil.

20/07/2022

#Nom de famille
picto services-a-la-population

Lettre type informant le demandeur de la saisine du procureur…

Voici le modèle de la lettre informant le demandeur que son dossier a été transmis au procureur de la République.

17/12/2017

La Communale, lettre d’information des directeurs de l’éducation, n° 59,…

La Communale est la lettre d’information de l’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes de France (Andev). Ses articles sont rédigés bénévolement par des membres de l’Andev ou des…

17/09/2018

#Acteur de l'éducation #Association
picto services-a-la-population

Lettre d’information relative à la fin de la délivrance du…

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

04/01/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Lettre de liaison

Lors de toute prise en charge dans un établissement de santé, au moment de la sortie du patient, celui-ci doit se voir remettre une lettre de liaison qui synthétise son…

04/01/2022

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Partager des informations entre professionnels et rédiger une information préoccupante…

L’efficacité, la sécurité et la rapidité de réponse et d’intervention du dispositif de protection de l’enfance dépendent de la bonne transmission des informations préoccupantes. Il s’agit à la fois de…

18/04/2014

#Protection de l'enfance #Maltraitance
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Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA…

À l’issue d’une procédure adaptée, votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été étudié et le choix validé par l’organe compétent. Vous…

23/01/2020

#Rejet des offres #MAPA
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Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?

De plus en plus de personnes ont choisi de souscrire un contrat ou une assurance qui prend en charge tout ou partie de leurs dernières volontés quant à l’organisation de…

16/11/2019

#Pompes funèbres #Funérailles
picto ressources-humaines

L’information de la FSSCT

Seule une réelle information peut rendre utile et efficace l’action de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) et lui permettre de…

18/09/2022

#Loi et réglementation
picto ressources-humaines

Lettre d’engagement d’une procédure disciplinaire

Cette lettre recommandée avec AR est destinée à informer l’agent de la procédure disciplinaire dont il fait l’objet.

21/11/2022

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
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Les informations couvertes par le secret

Les contours juridiques exacts de l’obligation de respecter le secret professionnel sont souvent méconnus de l’ensemble des professionnels intervenant dans le système de santé. Le terme inapproprié de « secret médical »…

02/03/2022

#Droits du patient #Dossier médical
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Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?

L’attribution d’un marché public déclenche un certain nombre d’obligations à l’égard du pouvoir adjudicateur, au premier rang desquelles figure l’information des candidats non retenus. La présente aide à la rédaction d’une…

16/09/2022

#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
picto services-a-la-population

Lettre recommandée informant la mère de l’établissement d’un acte de…

L’officier d’état civil doit informer la mère de la reconnaissance paternelle postnatale de son enfant. Cette obligation incombe à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

04/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant