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Santé Droits des patients et des résidents Quelles sont les informations qui doivent être délivrées au patient à sa sortie de l’hôpital ?

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Quelles sont les informations qui doivent être délivrées au patient à sa sortie de l’hôpital ?

Mise à jour le 22 avr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Acteur majeur de sa prise en charge, le patient doit pouvoir disposer d’une information claire, loyale et intelligible avant, pendant, et après la réalisation des soins. Certaines de ses informations doivent lui être transmises lors de sa sortie de prise en charge.

L’information constitue un élément fondamental de la relation soigné/soignant. En effet, ce n’est que parfaitement informé qu’il pourra consentir aux soins et assurer la sauvegarde de sa santé à la sortie de l’établissement. Aidé  d'une information complète, il pourra solliciter le réseau de soins pour garantir la continuité de sa prise en charge. Ce dernier doit ainsi pouvoir disposer de l’ensemble des éléments lui permettant de participer à la prise de décision qui le concerne.

La délivrance des soins intervient sous plusieurs formes (consultation, ambulatoire…), et il est donc indispensable de formaliser un processus de transmission de l’information, quel que soit le mode de prise en charge du patient.

Au demeurant, le contenu de l’information, ainsi que ses modalités de délivrance, doivent être adaptés au patient (majeur, mineur ou majeur protégé).

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Le type d’informations à remettre

Les informations médicales

Rappel : consacrée comme un droit de la personne par la loi du 4 mars 2002 (CSP, art. L. 1111-2), l’information médicale relève d’une obligation légale, déontologique et jurisprudentielle ancienne du médecin. En effet, et quelle que soit sa spécialité, le médecin...

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